La co-animation en voie de reconnaissance

La Cour de cassation a reconnu que deux holdings peuvent partager l’animation d’un même groupe
Une jurisprudence à manier avec précaution compte tenu de la singularité des faits jugés
DR, Olivier Goldstein, avocat associé, Reinhart Marville Torre, société d’avocats

L’administration fiscale a un temps reconnu le principe de co-animation au profit des holdings qui détenaient conjointement le contrôle d’un groupe sans pouvoir prétendre séparément à la qualification de société animatrice. L’enjeu étant, pour les actionnaires des différentes holdings, de bénéficier – sous réserve de respecter certaines conditions de direction et de détention – du régime d’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) réservé aux biens professionnels.