La City de Londres veut s’émanciper des régulateurs

Fabrice Anselmi
Un projet de loi donnerait aux ministres un droit d’appel des décisions du régulateur.

Depuis début juillet, les journaux britanniques font découvrir au grand public les subtilités de Solvabilité 2. Un projet de loi radical sur les services financiers, rédigé par l’ancien Chancelier de l’Echiquier et candidat à la présidence des conservateurs Rishi Sunak, sera publié mercredi afin de devenir un plan du prochain gouvernement pour déréguler la City et favoriser un «Big Bang» post-Brexit, alors que la Banque d’Angleterre (BoE) cherche à défendre des normes élevées et son indépendance.

Le nouveau ministre du Trésor Nadhim Zahawi a approuvé ce plan «axé sur la croissance», tout comme le Premier ministre sortant Boris Johnson. Ce dernier dénonce la résistance du régulateur à réformer plus rapidement les règles européennes de Solvabilité 2, qui freinent, selon lui, l’investissement des assureurs dans les infrastructures. Ces dirigeants politiques pro-Brexit estiment que la ville de Londres doit adopter un nouveau régime «cohérent et agile» pour favoriser une utilisation efficace du capital, la croissance et l’emploi. Et si possible avant que l’Union européenne (UE) n’avance ses pions. «Ils semblent partir du principe que le secteur britannique de l’assurance a bien résisté au Brexit», remarquent Côme Chaine et Camille Adam, avocats spécialisés chez De Pardieu Brocas Maffei.

Andrew Bailey, gouverneur de la BoE et responsable de l’Autorité de réglementation prudentielle (PRA), souhaite que la révision de Solvabilité 2 - censée libérer plus de 90 milliards de livres de capital - n’augmente pas les risques pour les assurés, et considère le projet de loi comme une ingérence des dirigeants politiques. «L’indépendance des régulateurs est importante car une grande partie de notre position internationale en dépend», a-t-il déclaré aux députés, rappelant que le nouvel objectif de «promouvoir la croissance et la compétitivité» doit passer après la garantie de sécurité et de stabilité financière.

Le projet de loi préoccupe car il donnerait aux ministres et/ou aux députés le pouvoir de faire appel de certaines décisions du régulateur. «Dans des circonstances exceptionnelles», nuancent ses défenseurs, qui retournent le raisonnement en dénonçant qu’un régulateur puisse vouloir agir «sans rendre des comptes» au nom de son indépendance… «Ce nouveau droit d'appel s’inscrirait dans la logique suivie par le ´Regulatory Policy Committee'  en charge de la politique Better Regulation, jusque-là concentré sur les lois anglaises», concluent Côme Chaine et Camille Adam.