La banque en ligne n’échappe pas au devoir d’information

La banque en ligne n'a pas suffisamment apprécié le profil de risque de son client
Sa responsabilité est retenue pour défaut d'information sur les produits dérivés

Un arrêt de la Cour d'appel de Versailles (pourvoi en cassation possible) vient condamner une banque en ligne à verser la somme de 50.000 euros à un de ses clients ayant perdu 196.758 euros sur le marché des dérivés. La banque en ligne se voit reprocher d'avoir insuffisamment apprécié le profil de risque de son client et la volonté de ce dernier d'investir sur ce marché. L'absence de convention d'ouverture de compte spécifique par laquelle l'investisseur aurait reconnu avoir reçu la note d'information afférente à ces produits est également sanctionnée.