L' AMF se réorganise

Jean-François Tardiveau
L’Autorité revoit son fonctionnement pour optimiser et renforcer l’efficacité de son action sur le secteur qu’elle régule. Deux directions sont créées et trois autres fortement remaniées.

En ordre de marche. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de dévoiler sa nouvelle organisation, fruit des réflexions menées dans le cadre de son plan stratégique "Supervision 2022". Usage et gouvernance des données, supervision des acteurs, place des métiers juridiques en matière répressive, délais d’enquêtes et gestion interne ont été revus pour se mettre au diapason du secteur qu’elle régule et dont elle perçoit les transformations "à un rythme accéléré ".

L'Autorité crée ainsi deux nouvelles directions et en fait évoluer trois. Concomitamment le régulateur a procédé à plusieurs nominations parmi ses collaborateurs pour prendre la tête de ces différentes entités, à compter du 1er décembre 2020.

La gestion d'actifs parmi les priorités

Dans les faits, l’AMF crée la Direction des données et de la surveillance. Cette nouvelle direction doit développer un meilleur usage des données dans l’exercice de toutes les missions de l’AMF. Le gendarme de la Bourse fait également évoluer la supervision des acteurs et notamment celle portant sur la gestion d’actifs, jugé comme "l’un des domaines d’actions prioritaires". Pour ce faire, les transformations apportées dans l’organisation de la Direction de la gestion d’actifs et dans les méthodes de travail des équipes visent à développer une supervision par les risques et renforcer les travaux de supervision thématique, indique un communiqué. Dans ce cadre, une Direction de la supervision des intermédiaires et infrastructures de marché est créée qui portera sur les intermédiaires de marché et prestataires de services sur actifs numériques comme sur les infrastructures de marché.

Une nouvelle organisation de la filière juridique répressive a aussi été réalisée pour gagner en efficacité et en lisibilité.  La nouvelle organisation repose sur la centralisation, au sein de la Direction des affaires juridiques, des interactions avec le Collège pour les dossiers à dimension répressive (aide à la décision, notification de griefs, composition administrative, représentation du Collège à la Commission des sanctions). A noter que l’assistance juridique de proximité est rattachée aux équipes opérationnelles des enquêtes et des contrôles. Le régulateur indique avoir "poursuivi la digitalisation de ses processus et mené à terme sa réflexion sur l’utilisation de la donnée, la réduction des délais de traitement des dossiers à caractère répressif et l’organisation de ses fonctions informatiques critiques".

Trois équipes d'enquêteurs

La Direction des enquêtes va également voir ses modes de fonctionnement évoluer. L’objectif principal étant la maîtrise des délais alors que les dossiers d’enquêtes traités sont devenus plus complexes, trois équipes d’enquêteurs animées par trois adjoints ont été structurées. Chacun des managers interviennent dans des domaines spécifiques d’expertise :  "l’approche quantitative, la manipulation de cours, la cybersécurité, le cadre juridique, les procédures, la capitalisation de la connaissance, l’information financière et la comptabilité", détaille l'AMF.

Tenant compte d’un environnement, par nature changeant, la Direction de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines évolue également pour devenir la Direction ressources, support et transformation. Elle aura pour mission de doter l’AMF des outils nécessaire pour remplir ses missions.
 
Enfin, l’AMF qui perçoit des contributions auprès d’une grande variété d’acteurs annonce le rattachement de l’équipe en charge de leur collecte à la Division administration et finance, en charge des questions de pilotage budgétaire de l’Institution à compter du 1er mai 2021. "Le pilotage du budget de l’Institution gagnera ainsi en fluidité", assure l’Autorité.