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Jersey et les Bermudes sortent de la liste des ETNC, pas les îles vierges britanniques

Coopération fiscale

Les réponses aux demandes de renseignements adressées par la France en guise de critères déterminants

Par un arrêté du 19 janvier 2014, le gouvernement a retiré Jersey et les Bermudes de la liste des Etats et territoires non coopératifs. Le ministre de l’Economie rappelle dans un communiqué que « pour la première fois, en 2013, la France avait sanctionné les pays avec lesquels elle n’a pas obtenu de coopération fiscale effective. Jersey, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques avaient été ajoutés à la liste des Etats et territoires non coopératifs qui vise à inciter les Etats à la transparence fiscale ». Cette décision a conduit Jersey et les Bermudes à modifier leurs pratiques et « à coopérer pleinement avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale ». D’après le document, « ils ont répondu à toutes les demandes de renseignements adressées par la France. Jersey a au surplus accepté de modifier son interprétation de la convention pour lever des obstacles techniques à l’obtention de renseignements par la France ».

En revanche, les Iles Vierges britanniques ne coopèrent toujours pas de manière satisfaisante, puisque 59 demandes de renseignements restent sans réponse à ce jour

 

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