Investissement dans les entreprises : la loi Macron pourrait assouplir l'ISF PME

Deux amendements déposés par les rapporteurs du projet de loi Macron devraient assouplir le dispositif ISF PME institué par la loi Tepa pour simplifier le capital amorçage.
PHB

Le premier vise à raccourcir de 5 ans à 3 ans le délai de détention des titres requis pour bénéficier des dispositifs ISF-PME et IR-PME, dans le seul cas des investissements en direct (“business angels”) dans des entreprises de moins de 7 ans. La justification avancée : « ce type d’investissement peut connaitre une sinistralité importante, ou en cas de succès, des cycles d’investissements (“tours de table”) très rapprochés dans le temps ».

Le second réduit de 10 ans à 7 ans la durée minimum des holdings de «business angels».

Selon les motivations parlementaires, la loi de finance 2011 a imposé de porter la durée de vie des SIBAS à 10 ans avec obligation de maintien de l'intégralité de l'apport en capital sur cette période. Cette durée est un « frein important à l'investissement ». Pour s’en convaincre, le rapporteur qui soutient l’amendement avance qu’ « un horizon de 10 ans n'a pas la même signification en fonction de l'âge des personnes concernées, hors l'âge moyen des investisseurs au sein des SIBAS est supérieur à 60 ans ». La période d'investissement des SIBAS s'écoule sur deux exercices ISF soir environ deux ans. Par ailleurs, « l'obligation de conservation des titres des sociétés cibles pendant 5 ans ainsi que l'obligation de réemploi en cas de sortie avant cette échéance ramène naturellement la durée de détention à 5 + 2 = 7 ans. L'obligation de durée de vie de 10 ans représente donc une double contrainte dont on voit mal la justification ».

Consulter les amendements ici en fichier joint au format PDF