Déductibilité des dons

Instauration d'une déduction majorée pour Notre-Dame

Le gouvernement a annoncé qu'un projet de loi devrait être déposé cette semaine pour entériner la déduction propre aux dons destinés à Notre-Dame

En conseil des ministres, Edouard Philippe a annoncé le dépôt d'un projet de loi exclusivement consacré à la reconstruction de Notre-Dame.

Les contribuables qui feront un don bénéficieront d'une déduction renforcée de 75 % dans la limite de 1.000 euros et de 66 % au-delà de ce montant. Actuellement les dons éligibles aux 75 % ne sont déductibles que dans la limite de 537 euros.

Pour le mécénat, aucun changement n'est prévu. Les entreprises continueront à bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % dans la limite de cinq pour mille de leur chiffre d'affaires ou de 10.000 euros si ce montant est plus élevé.