Impôts : vers une simplification des dons aux associations

L'administration fiscale souhaite intégrer les dons aux déclarations d'impôt pré-remplies. Une première expérimentation aura lieu en 2021.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mardi 28 janvier la volonté du gouvernement de simplifier les démarches fiscales concernant les dons aux associations. Pour ce faire, Bercy souhaite intégrer les dons aux déclarations d'impôt pré-remplies. Le ministre a annoncé l'ouverture d'une concertation avec les associations concernées par cette question. Il a également dévoilé qu'une première expérimentation serait réalisée en 2021 et pourrait être généralisée à partir de 2022. 

Cette annonce vient répondre aux inquiétudes des associations caritatives qui déplorent une baisse des dons depuis la suppression de l'ISF et la mise en place du prélèvement à la source. Ces dernières dénoncent notamment une "perte de repère" des contribuables, à laquelle l'administration fiscale espère répondre grâce à cette initiative.

Le projet du gouvernement se heurte à une problématique majeure : la confidentialité. Pour que le pré-remplissage fonctionne, les associations devront faire remonter à l’administration fiscale les dons reçus. Bercy va donc devoir mettre en place un mécanisme d'anonymisation des donateurs, notamment pour les dons aux partis politiques et aux syndicats. 

À l'heure actuelle près de 1,2 million de foyers fiscaux effectuent des dons réguliers à des associations.