Imposition minimale : Bruxelles négocie la levée du veto hongrois

Par Clément Solal, à Bruxelles
La politique budgétaire des pays de la zone euro en 2023, le plan d’investissement de l’UE pour se passer des hydrocarbures russes et l’aide financière à l’Ukraine étaient aussi à l’agenda de la réunion des ministres des Finances mardi.

Nous travaillons de manière constructive avec les autorités de la Hongrie pour finaliser son plan de relance aussi vite que possible», a déclaré, mardi après-midi, le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, face à la presse à l’issue d’une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne (UE). Même méthode, même objectif, et même issue ? A la suite de Varsovie, Budapest espère obtenir un déblocage de son plan de relance par l’exécutif communautaire, en échange de la levée de son veto sur la mise en place d’une imposition minimale effective de 15% des grandes entreprises au sein du marché unique de l’UE.

Inspirée par la stratégie gagnante de la Pologne, la Hongrie avait apposé ce veto in extremis fin juin, au grand dam de Bruno Le Maire et de la présidence française du Conseil de l’UE, sans réel désaccord sur le fond de cette réforme agréée sous l’égide de l’OCDE en octobre 2021. Si le feu vert de Bruxelles à la Pologne – conditionné à des réformes en faveur de la dépolitisation de la justice – lui avait déjà attiré une pluie de critiques, comment imaginer alors qu’une telle faveur soit accordée à la Hongrie nationaliste de Viktor Orbán ? Sa corruption endémique, ses profondes atteintes aux principes de l’Etat de droit et son refus de soutenir l’Ukraine isolent Budapest comme jamais à la table des Vingt-Sept.

Pourtant, la déclaration de Valdis Dombrovskis, qui confirme des affirmations similaires du gouvernement hongrois, donne du crédit à ce scénario. D’autant plus que l’option alternative d’une mise en œuvre de l’accord à 26 sous la forme d’une «coopération renforcée» est, pour l’heure, officiellement écartée par la nouvelle présidence tchèque du Conseil. De part et d’autre, l’intérêt à trouver un compromis est en tout cas très élevé. D’un côté, l’UE est engagée dans une course contre la montre pour entériner cet accord fiscal à l’unanimité. Car, outre-Atlantique, les élections américaines de mi-mandat en novembre, bien parties pour donner la victoire aux Républicains, hostiles à l’accord, risquent d’enrayer durablement la dynamique au niveau international. La Hongrie, de son côté, n’apparaît pas en position de se passer des 7 milliards d’euros de subventions et 8 milliards d’euros de prêts à taux très réduits réservés au pays au sein du fonds de relance européen.

Le retour de la discipline budgétaire ?

La situation macroéconomique, à l’échelle de la zone euro cette fois, a par ailleurs fait l’objet d’intenses discussions lundi entre ministres des Finances. La Commission européenne présentera, jeudi, ses prévisions de croissance d’été, qui vont être sensiblement revues à la baisse, dans un contexte d’inflation record, sur fond de flambée continue des prix énergétiques, de normalisation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et d’augmentation des spreads. Si «les institutions de l’UE tiennent à ce que l’on ne parle pas de récession», comme le résume un diplomate européen, la brutalité du coup de frein dépendra en partie de l’approvisionnement de l’UE en gaz russe. Alors que les flux passant par le gazoduc Nord Stream 1 ont entièrement cessé lundi du fait d’une période de maintenance de dix jours, le risque d’une coupure totale à son issue est bien réel.

Face à cette incertitude, les Dix-Neuf ont dès lors prôné l’«agilité» au sein de la «stratégie budgétaire» commune adoptée lundi par l’Eurogroupe en vue de l’élaboration des projets de budgets nationaux pour 2023. Exempt d’objectifs chiffrés, en raison du gel du Pacte de stabilité, le budget est surtout censé sonner le retour à une plus grande discipline budgétaire. Exit le «soutien généralisé à la demande», il s’agit désormais de «ne pas ajouter de pression inflationniste», indique le document. En particulier, les «mesures compensatoires» face à la flambée des prix énergétiques doivent être «temporaires et de plus en plus ciblées vers les ménages les plus vulnérables». L’objectif prioritaire de «soutenabilité budgétaire» est aussi à concilier avec la nécessité d’investir massivement dans la transition énergétique, conviennent les Européens.

Sauf qu’à ce sujet les ministres n’ont toujours pas réussi à s’entendre sur le financement des 300 milliards d’euros du plan d’investissement REPowerEU pour remplacer la totalité des importations d’hydrocarbures russes dans l’UE, présenté le 18 mai par la Commission européenne. La présidence tchèque espère obtenir un accord «en septembre». Autre sujet de blocage, qui risque d’attendre la rentrée : l’aide financière à l’Ukraine. Les Vingt-Sept ont certes approuvé une nouvelle aide, de 1 milliard d’euros, portant à 2,2 milliards d’euros le total de cette «assistance macrofinancière», mais ce sont bien 9 milliards d’euros qui ont été promis à Kiev par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE fin mai. Impossible, pour l’heure, de s’accorder sur les modalités de leur financement.