Coopération fiscale internationale

Il existe trois différences entre le standard OCDE et FATCA sur l’échange d’informations

Le 11 février dernier, la commission des Finances du Sénat a notamment auditionné Edouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale.

Le 11 février dernier, la commission des Finances du Sénat a notamment auditionné Edouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale. Ce dernier a souligné que « les différences entre le standard de l'OCDE et FATCA sont de trois ordres. La première différence tient à certains choix pratiques, et notamment celui des seuils, nombreux pour FATCA. Il faudra choisir la solution la plus efficace. Le débat avec les banques est ouvert sur ce sujet, comme sur celui de la certification.