En ce moment sur l'Agefi Actifs

« Il est faux de soutenir que l’administration fiscale aurait effacé plus de 6.000 noms »

Liste HSBC

La liste HSBC aurait été falsifiée, argument battu en brèche par un rapport français depuis juillet 2013

Selon L’Agefi suisse, la liste de contribuables français détenteurs de comptes bancaires non déclarés en Suisse dite liste HSBC aurait été falsifiée. La liste comprenant près de 9.000 noms, en retirant les doublons, il en resterait près de 6.000. Notre confrère suisse souligne que pendant l’été 2009, l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3.000 noms d’exilés fiscaux.

Sur ce point, L’Agefi Actifs était revenu sur le document remis par le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblé nationale en juillet 2013. Ce dernier faisait valoir que l’élaboration des listes de contribuables établies par l’administration  fiscale avait donné lieu à « de nombreux commentaires dans les médias ». Le Rapporteur général infirmait « l'affirmation que des contribuables auraient « disparu » entre les différentes étapes autrement qu’en vertu de la méthode retenue par cette administration ». Dans le détail, il soutenait "il est faux de soutenir, comme l’ont fait plusieurs journaux, que l’administration fiscale aurait effacé plus de 6 000 noms de cette liste, en passant de 8 993 lignes à 2 932 personnes. En consultant la liste, le Rapporteur général a pu constater que pour une même personne, pouvaient effectivement figurer cinq ou six adresses différentes, constituant autant de doublons. À cet égard, une dizaine de noms ont été évoqués dans la presse, au  motif qu’ils auraient été ôtés de la « liste HSBC ». Ces assertions ont alimenté les soupçons, laissant à penser que les documents auraient été manipulés et « nettoyés » de noms gênants. Le Rapporteur général, à qui l’administration fiscale a remis une liste comportant les comptes actifs comme les comptes à en-cours nul ou négatif, est en mesure d’indiquer que ce n’est nullement le cas pour les différents noms qui ont pu être cités." 

À lire aussi
Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 16h24
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus