Grand débat national : la CNCGP a fait part de ses recommandations

La CNCGP apporte sa pierre à l’édifice au Grand Débat National. Dans une lettre adressée au ministre de l’Economie et des Finances à la mi-février, son président, Benoist Lombard, a élaboré des propositions publiées sur le site de l’association. Les recommandations de la CNCGP porte tout d'abord sur l’amélioration et la stabilisation du régime des transmissions anticipées du patrimoine. Benoist Lombard se dit favorable à ce que soit encouragée « la détention de patrimoine entre les mains de générations moins âgées, susceptibles d’inscrire la gestion de leurs actifs sur un horizon plus long que celui accepté par leurs ascendants ». Le président de la CNCGP milite pour un relèvement des abattements en ligne directe et une indexation de ces derniers sur l’inflation.

Par ailleurs, la CNCGP est favorable à ce que l’on instaure une réduction de droits des donations. L’abattement pour les donations et pour les successions en ligne directe aujourd’hui fixé à 100.000 euros serait ainsi revalorisé. En outre, les barèmes applicables en matière de droits de succession et de donation pourraient être revus chaque année. Enfin, la règle du rappel fiscal portant sur les droits de mutation à titre gratuit pourrait être appliquée tous les dix ans, et non plus tous les quinze ans comme c’est le cas actuellement.

Dans un autre genre, pour sa valeur éducative, l’association prône la possibilité pour les enfants mineurs d’ouvrir un PEA. "Cependant, afin d’éviter un éventuel effet d’aubaine pour les personnes en charge de ces mineurs, les sommes investies pourraient être bloquées jusqu’à la majorité du titulaire du plan", précise Benoist Lombard.
 
Concernant l'assurance vie, l'association prône la sanctuarisation de son régime fiscal. La CNCGP souhaite également conforter le rôle des conseillers dans l’hypothèse de la validation de la transférabilité des contrats. Pour éviter toutes déconvenues aux épargnants, ce transfert ne pourrait être réalisé qu’avec l’appui d’un conseil en gestion de patrimoine.

Enfin, l’association souhaite cantonner l’abus de droit à des opérations à objectifs exclusivement fiscaux ou en fraude à la loi. Pointant les incertitudes liées à la récente modification de ce fondement des règles du droit fiscal, l’association a rappelé qu’il avait suffi du remplacement de l’adverbe « exclusivement » par « principalement » pour susciter craintes et réactions partagées par l’ensemble des acteurs de la gestion privée.