Girardin industriel : la Cour d’appel de Paris écarte la faute du CGP

Dans quatre arrêts différents portant sur l’affaire DTD/Lynx, la Cour d’appel de Paris a infirmé la position des juges de première instance qui ont retenu la responsabilité de la société Hedios Patrimoine en 2014.

Le 10 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a rendu les arrêts n°14/04869, 14/09403, 14/09406 et 14/09513. L’arrêt n°14/09406 (28 pages) est accessible ici au format PDF. Il y est question d’un particulier qui a effectué, par l’intermédiaire de la société Hedios Patrimoine, une opération de défiscalisation réalisée dans le cadre du dispositif Giradin industriel en décembre 2009.