La saga des prélèvements sociaux des non-résidents continue. Dernier rebondissement en date, une décision de la cour administrative d’appel de Nancy du 31 mai 2018 remet en cause la réaffectation des contributions sociales sur les revenus du patrimoine mises à la charge d’un contribuable relevant du régime de sécurité sociale suisse à la suite de la jurisprudence « de Ruyter ».