En ce moment sur l'Agefi Actifs

Financement participatif : les seuils des plates-formes revus à la hausse

Financement participatif : les seuils des plates-formes revus à la hausse

Le décret relève le plafond du financement de projet sur les plates-formes CIP qui passe de 1 million à 2,5 millions d’euros. Il est permis à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.

Lors des Assises de la finance participative qui s’étaient tenues le 29 mars 2016, Emmanuel Macron avait annoncé une série de mesures afin de développer et pérenniser le financement participatif, notamment en augmentant les seuils d’intervention des plates-formes. C’est désormais chose faite puisqu’un décret paru le dimanche 30 octobre au Journal officiel modifie les plafonds applicables aux prêts sur les plates-formes de financement participatif qui passent de 1.000 à 2.000 euros par projet. Pour les prêts non rémunérés, le seuil passe de 4.000 à 5.000 euros. Le décret relève également le plafond du financement de projet sur les plates-formes CIP qui passe de 1 million à 2,5 millions d’euros. Il est permis à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.En application de l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisses, le décret précise également les conditions d’émission des minibons qui pourront être souscrits par des particuliers ou des personnes morales. 

Le décret est à lire ICI.

Fichiers
Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 12h01
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus