Financement du bien par l’un des deux époux : quelle indemnité pour l’indivision post communautaire ?

Dans le cadre d’un divorce, à l’occasion des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux, la Cour de cassation se prononce, dans un arrêt du 24 septembre 2014, sur le montant qui sera dû par l’indivision - sur un immeuble commun - à celui des époux qui a financé la totalité de cet actif immobilier, et lui a apporté certains travaux d’amélioration et d’entretien

Des époux divorcent et s’opposent sur différents points s’agissant de la liquidation de la communauté ayant existé entre eux.

Indemnité due au titre du remboursement des emprunts ayant financé le bien…  Le premier sujet de discorde porte sur le montant de l’indemnité qui est due au mari pour avoir financé seul l’immeuble commun.