Fin du sursis pour les télétravailleurs transfrontaliers avec le Luxembourg

Le forfait annuel de 29 jours de télétravail prévu par la convention fiscale bilatérale fait son retour.
Christian Dorn

Retour au bureau pour les travailleurs frontaliers France-Luxembourg. Les deux pays avaient conclu en juillet 2020 un accord amiable relatif aux règles fiscales s'appliquant en cas de travail à distance. Reconduit fin septembre 2021 jusqu'au 30 juin 2022, il suspendait le nombre de 29 jours pris en compte dans le calcul du forfait de télétravail par la convention fiscale bilatérale. 

«La sortie de l’état d’urgence et l’amélioration de la situation sanitaire ne justifient plus le maintien de cette mesure dérogatoire exceptionnelle au-delà de cette date», a indiqué Bercy dans un communiqué. A partir du 1er juillet, c'est donc le retour au forfait annuel de 29 jours, mais condensés sur une période de six mois puisque la convention était suspendue jusqu'ici. 

L'administration fiscale française poursuit les discussions techniques sur ces nouvelles modalités de travail avec la partie luxembourgeoise.