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Face aux assauts de l’Europe, le gouvernement rassure les professions règlementées

Face aux assauts de l’Europe, le gouvernement rassure les professions règlementées

Après les notaires, ce sont les huissiers de justice qui interrogent le gouvernement sur ses intentions au regard des objectifs poursuivis par la Commission européenne qui inquiètent ces deux professions

Les professions réglementées s’inquiètent de la recommandation de la Commission européenne du 29 mai 2013 qui demande un renforcement de la concurrence dans les services, y voyant un levier pour une baisse de leurs coûts et une aide à la croissance. Après avoir rassuré les notaires dans une réponse ministérielle du 20 mars dernier, c’est au tour des huissiers de justice d’être soutenus par le ministère de la justice. Les huissiers s’inquiétaient aussi  du rapport Attali de 2008 qui préconisait une libéralisation de cette profession.

La garde des Sceaux répond dans une réponse du 8 avril 2014 et indique notamment que c’est une profession « chargée d’une mission de service public dans le domaine de l'administration de la justice », avec un maillage territorial qui permet d’assurer un service effectif pour toute la population. La ministre de la justice poursuit : « Ce serait un leurre que de penser qu'une libéralisation massive pourrait, à elle seule, être un gage de croissance et provoquer une stimulation de l'activité, celle-ci devant plutôt être considérée comme une résultante de la situation économique. La création inconsidérée d'offices entraînerait, d'une part, un risque de désertification des zones rurales et, d'autre part, des difficultés structurelles pour les huissiers de justice dont les tarifs, identiques pour l'ensemble de la profession, contribuent à conforter un effet redistributif tant au sein de chaque office qu'entre les offices ».

S’adressant plus largement à toutes les professions règlementées, Christiane Taubira conclut qu’ « il y a nécessairement lieu de réaliser une analyse précise des spécificités de chaque profession avant de s'engager dans une éventuelle réforme qui, en tout état de cause, devrait préserver le service public rendu à nos concitoyens ».

Rep. min n° 29829, JO AN 8 avril 2014

 

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