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Exonération des biens professionnels au titre de l'ISF: haro sur la trésorerie de l’entreprise ?

Exonération des biens professionnels au titre de l'ISF: haro sur la trésorerie de l’entreprise ?
Dominique Payet et Alfred Lortat-Jacob, avocats associés respectivement dans les départements droit des sociétés et droit fiscal dans le cabinet Cornet Vincent Ségurel

La surabondance de la trésorerie d’une société peut conduire à un rejet partiel de l’exonération d’ISF des titres sociaux détenus par son dirigeant.

Deux décisions récentes illustrent l’attention portée à cette question par l’administration et les juges dans un cas fréquent et critique : celui des sociétés détenant une trésorerie importante et inemployée suite à la cession de leur activité.

Dominique Payet et Alfred Lortat-Jacob, avocats associés respectivement dans les départements droit des sociétés et droit fiscal dans le cabinet Cornet Vincent Ségurel, précisent la situation.

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