Exclusif - L'AMF repousserait la prise en compte des préférences ESG au 1er janvier 2023

L'obligation pour les CIF de demander aux épargnants leurs préférences en matière de durabilité serait reportée pour les produits financiers mais pas du côté assurantiel pour les IAS et agents généraux.

Le régulateur le sait bien, le timing est serré. Trop serré. Non pas parce que les acteurs n'ont pas eu assez de temps pour se préparer, mais parce qu'ils ne disposent pas des éléments nécessaires. A partir du 2 août 2022, les distributeurs devront poser des questions à leurs clients en matière d'ESG et leurs réponses viendront compléter le KYC (Know your customer) aux côtés de la traditionnelle évaluation du niveau de connaissances et d'appétence au risque pour déterminer un profil. En fonction, ils devront leur proposer des fonds prenant en compte le degré d'alignement avec la taxonomie souhaité de même que la proportion d'actifs durables ou la prise en compte des incidences négatives de l'investissement. L'obligation est aussi bien valable pour les produits financiers par le biais d'un acte délégué de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) qu'assurantiels, avec un autre pour la directive sur la distribution d'assurance (DDA). 

Un casse-tête pour les sociétés de gestion qui élaborent leur propre système de notation des fonds en fonction de normes qui ne sont pas encore clairement déterminées : quatre piliers de la taxonomie environnementale restent encore à définir, la taxonomie sociale n'en est qu'à ses balbutiements, les textes de niveau 2 du règlement Disclosure (Sustainable Finance Disclosure Regulation) seront mis en oeuvre à partir de 2023 et les premiers rapports des grandes entreprises sur la base du CSRD (Corporate sustainability corporate directive) n'arriveront qu'en 2025. En clair, les gérants sont bien loin de pouvoir produire un référentiel harmonisé capable de guider les distributeurs au moment de proposer une allocation pertinente au regard des objectifs de durabilité de l'investisseur.

«L'ESG à marche forcée»

Côté distributeurs, la situation n'est guère plus reluisante. Aucun questionnaire standardisé n'existe et il est probable que ce ne soit jamais le cas, la tentative de créer un KYC de Place ayant échoué. Les questions à poser devront donc être déterminées, et certains gestionnaires craignent déjà que le client ne soit orienté dans ses choix en fonction de sa construction. Même dilemne côté distributeur, puisque le degré d'alignement des fonds en fonction des préférences ESG du client dépendra de la «tambouille» interne des sociétés de gestion. L'intermédiaire devra non seulement être beaucoup plus investi dans les notions ESG en soulevant le capot des fonds qu'il propose à ses clients, mais aussi mettre en balance l'appétence pour le risque et connaissances du client avec ses envies de durabilité. Le devoir de conseil autorise-t-il à déséquilibrer un contrat en privilégiant un univers d'investissement bien plus restreint pour répondre à l'appétence ESG ? Une myriade d'autres questions se posent, sur la transposition de cette obligation aux clients déjà souscrits, l'articulation avec les aspects d'ingénérie patrimoniale du contrat, l'évolution de l'allocation en fonction de la notation des fonds, l'éventuel sous-scoring du client sur le social, l'environnemental ou la gouvernance...

«On nous fait aller vers l'ESG à marche forcée, mais nous allons être dans le flou pendant un certain nombre de mois, sans pouvoir satisfaire la demande, peste un CGP. Le risque est de privilégier le conseil durable au conseil financier.»

L'AMF, consciente de ces difficultés aurait, d'après plusieurs sources concordantes, décider de repousser cette obligation au 1er janvier 2023 en ce qui concerne les CIF. 

Immobilisme de l'ACPR

L'ACPR, de son côté, n'a pas bougé d'une oreille et conserve l'entrée en vigueur de l'obligation au 2 août pour les produits assurantiels. Les intermédiaires en assurances (IAS) et les agents généraux ne sont pourtant pas plus avancés que les CIF sur cette nouvelle réglementation. «Côté assurance, il n’y a pas d’ouverture, pas de consultation, le sujet n’a jamais été discuté», déplore une source. Les guidelines de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) n'ont pas encore été publiées et l'ACPR n'a pas non plus émis de recommandation sur le sujet. «L'ACPR pourrait communiquer sur le sujet, mais pas avant septembre grand minimum», prévient un proche du dossier. Les distributeurs devront donc avancer à tatons en attendant, même s'ils savent bien que le régulateur ne pourra pas les sanctionner en l'absence de directives claires. 

Pourquoi L'ACPR n'a-t-elle pas fait un geste ? Une explication possible tient au rôle de chaque régulateur : là où l’AMF peut produire de la doctrine en France, l’ACPR n'est qu'un régulateur policier. Elle ne peut en théorie pas produire de normes mais seulement les interpréter dans le cadre de sa mission de surveillance. L'ACPR publie des recommandations et des guides de bonnes pratiques, mais pas d’interprétation, contrairement à l'AMF. Pousser un report côté assurantiel n'est donc pas en son pouvoir.

«Cela reste néanmoins problématique du point de vue du calendrier, lance une source. Les associations professionnelles agréées dans le cadre de la réforme du courtage auront une réunion avec l'ACPR seulement fin septembre, alors qu'il aurait pu être possible de les consulter en amont, même sans prendre position.»