En pratique…

Le président directeur général d’une SA, âgé de 65 ans, détient 75 % du capital de la société. Sa participation est valorisée 2 millions d’euros.

Situation 1 : Dans l’exercice de ses fonctions, il peut bénéficier du régime d’exonération totale d’ISF au titre du régime de l’outil professionnel.

Situation 2 : A la suite de la cessation de ses fonctions de direction, il perd le bénéfice du régime d’exonération totale. L’assiette de son patrimoine soumis à l’ISF est augmentée de 2 millions d’euros.