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Dutreil : De timides assouplissements

Loi de finances : les modalités de cessions de titres entre signataires seraient facilitées
Les conditions d’apport à une holding deviendraient moins restrictives
DR, Nicolas Meurant, avocat associé du cabinet Taj

Le Gouvernement a annoncé, lors de la présentation de la loi Pacte, que le dispositif Dutreil serait simplifié et que le volet fiscal de la réforme serait détaillé dans le projet de loi de Finances pour 2019 (art. 16 du PLF, adopté en première lecture devant l’Assemblée nationale). En pratique, les principaux aménagements – parmi d’autres – concerneraient les modalités de cession de titres entre signataires et l’assouplissement des possibilités d’apport à une holding.