DOM TOM défiscalisation : Gain de cause pour un CGP

La cour d’appel de Versailles décharge un CGP ayant rempli son devoir de conseil
Une première, cette juridiction étant défavorable aux CGP
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L’affaire DOM TOM Défiscalisation (DTD) agite toujours la communauté professionnelle des CGP. Son dirigeant a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris en février 2017 pour des faits d’escroquerie en bande organisée, commis entre 2007 et 2010. Cette escroquerie aux panneaux solaires aux Antilles, qui s’inscrivait dans le cadre du dispositif Girardin, a concerné environ 4.000 investisseurs et a rapporté près de 57 millions d’euros à ses instigateurs. Les investisseurs floués ont la plupart du temps cherché la responsabilité de leur CGP pour manquement à leur devoir de conseil.