DIC PRIIPs : les Autorités de supervision européennes ouvrent la voie à une large révision

Les inquiétudes de la Place ont été entendues par les Autorités de supervision européennes.

Les autorités de supervision européennes (ESAs) ont publié leurs recommandations finales sur la réglementation PRIIPs vendredi 8 février. Prenant en compte les inquiétudes quant au « risque de donner aux investisseurs particuliers des prévisions inappropriées sur les rendements potentiels attendus » dans le cadre du document d'information clé (DIC) PRIIPs, les ESAs ont décidé de ne pas prendre d'amendement spécifique et d'oeuvrer à une révision plus large du réglement courant 2019, de niveau 2, avec une consultation à la clé. L'objectif est à terme d'inclure un avertissement au sein du document, lequel assurerait aux investisseurs particuliers qu'ils sont pleinement avertis des limites des scénarios de performance. 

En décembre 2018, la commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen avait voté un un report de l'extension du réglement pour les OPCVM au 1er janvier 2022, alors que celle-ci était initialement prévue au 1er janvier 2020. Selon les autorités de supervision, ces dispositions devraient être ratifiées par les instances européennes durant le premier trimestre 2019.

Le DIC PRIIPs pour les OPCVM, dans sa dernière mouture, « contient des informations extrêmement complexes à appréhender pour nos clients, nécessitant une connaissance élevée de la matière financière. La sophistication des nouvelles méthodologies empêche la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse », avaient fait valoir à la fin de l'année la CNCGP, l'Anacofi, la CNCIF, l'AFG, l’Association française des investisseurs institutionnels (AF2i), l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) et France Invest.