Désigner un tiers administrateur est plus efficace qu'un mandat posthume

La Cour de cassation lève les doutes pesant sur une clause qui exclut l’administration légale d’un parent au profit d’un tiers sur des actifs donnés ou légués à un mineur - Les opérations de donation-cession de titres en présence d’un mineur vont pouvoir être davantage sécurisées et le mandat posthume apparaît encore moins intéressant.

Décédé le 20 septembre 2009 alors qu’il était en instance de divorce, un particulier laisse son épouse et ses deux enfants.

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