Des failles persistent

Alexandre Marion détaille des particularités de la réglementation antiblanchiment
A noter des cas de distorsion et la difficulté de s’assurer de l’identité des bénéficiaires effectifs
DR, Alexandre Marion. avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

La publication de l’ordonnance de transposition de la Directive UE 2015/849, dite quatrième directive antiblanchiment, est escomptée pour le 3 décembre 2016 au plus tard. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est fixée au 21 juin 2017. Mais les Etats membres sont invités à l’appliquer de manière anticipée, ce qui n’est pas sans présenter une certaine gageure.

L’Agefi Actifs. - La transposition de la quatrième directive antiblanchiment peut-elle conduire à des distorsions ?