Des commentaires administratifs décevants

Le 20 mars, le fisc a mis à jour la doctrine portant sur les cessions de titres
Une prise de position dont le bien-fondé sera sans doute porté devant les juges

L’administration fiscale a apporté au Bofip de volumineuses précisions sur les dispositions concernant les plus-values sur valeurs mobilières réalisées à compter du 1er janvier 2013. « Par rapport à la version soumise à consultation le 14 octobre 2014, nous regrettons que les commentaires de Place n’aient pas été suivis d’effet, témoignent Jérémie Jeausserand et Tristan Audouard, avocats chez Scotto & Associés. L’intérêt de ce type de consultation est d’ailleurs posé. Bercy n’a arbitré aucun des points de divergence en faveur des contribuables. »