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Des clauses d'indexation sous surveillance

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Des clauses d'indexation sous surveillance © DR - CHRISTIAN FOURNIER
Aurélie POLI, avocat associé, Lexplus Avocats et Jean-Marc Peyron, avocat, Herbert Smith Freehills Paris © DR - CHRISTIAN FOURNIER

Un arrêt de la Cour de cassation annule les clauses d’indexation des loyers n’évoluant qu’à la hausse

Ces clauses risquent de modifier la gestion des actifs immobiliers composant le patrimoine des bailleurs

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