Des CGP pris dans l’impasse du photovoltaïque

Le contentieux Dom-Tom Défiscalisation laisse apparaître des divergences de vues entre les tribunaux
Dans le dossier Solabios, une action collective est en passe d’être enclenchée par un cabinet d’avocats
DR, Anne-Sophie Pia, avocat associé, Awkis

Les procédures devant les tribunaux se poursuivent dans l’affaire Dom-Tom Défiscalisation (DTD), avec plus ou moins de clémence pour les conseillers en gestion de patrimoine (CGP). Pour rappel, ce contentieux repose sur une offre de produits dédiée à l’exploitation de centrales photovoltaïques (L’Agefi Actifs n°663 p. 17). Par exemple, dans un arrêt du 24 novembre 2015 (1), la Cour d’appel de Versailles a retenu que le conseiller mis en cause a accompagné son client sur des opérations sur biens divers visées par l’article L. 550-1 du Code monétaire et financier (CMF).