Des ajustements qui changent la donne

Résidence fiscale, retenue à la source sur les dividendes, plus-values de cession, dispositifs anti-abus…
Tout ce que les investisseurs doivent savoir de la convention qui pourrait entrer en vigueur au début de l’année prochaine
Églantine Lioret, avocate, Herbert Smith Freehills, et Sophie Borenstein,  avocate associée, KGA Avocats
DR, Églantine Lioret, avocate associée, Herbert Smith Freehills, et Sophie Borenstein, avocate associée, KGA Avocats

Le 20 mars dernier, à l’occasion d’une visite d’État, le Grand-duché a signé avec la France une nouvelle convention fiscale destinée à remplacer celle en vigueur depuis le 1er avril 1958. En phase avec les standards internationaux – et notamment le projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) mené par l’OCDE –, elle reste à être avalisée par les Parlements des deux pays, pour une entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2019.