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De faibles répercussions fiscales pour 2016

Lois de Finances

De faibles répercussions fiscales pour 2016

L’exécutif ne semble plus enclin à vouloir entamer de grands chantiers fiscaux, comme en témoigne la teneur des lois de Finances pour 2016

Il n’y a pas de grand chambardement fiscal à prendre en compte cette année pour les contribuables et leurs conseillers. On peut néanmoins observer un durcissement de la réduction d’impôt dite « ISF-PME », logiquement étendu à l’avantage Madelin, ces dispositifs se recentrant sur les entreprises innovantes. Ou encore la fin de la neutralité fiscale des distributions placées sous le régime mère-fille dans un groupe d’intégration fiscale qui devrait avoir des incidences sur les organisations patrimoniales. Un regret : celui de n’avoir pas vu aboutir l’amendement ayant proposé une définition de la holding animatrice.

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