Copropriété : la charge de la piscine est perpétuelle

L’obligation d’entretenir et d’exploiter une piscine validée par une convention entre un propriétaire et une copropriété s’applique à la SCI ayant acquis le lot.

Une SCI a acquis, en 2004, divers lots à vocation commerciale, dont un à usage de piscine, faisant partie d’un immeuble en copropriété. Les vendeurs avaient signé, le 20 août 1970, une convention "valant additif" au règlement de copropriété par laquelle ils s’engageaient à assumer les frais de fonctionnement de la piscine et à autoriser son accès gratuit aux copropriétaires, au moins pendant la durée des vacances scolaire.