PLFR 2018

Collectif budgétaire : fronde des députés

Mercredi 7 novembre, le PLFR de fin d'année a été examiné par la commission des finances de l'Assemblée nationale
Disposant de moins de 24 heures pour déposer leurs amendements les députés de l'opposition ont quitté la séance en guise de protestation
Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics

Mercredi 7 novembre le collectif budgétaire 2018 est adopté en conseil des ministres puis présenté pour examen à la commission des finances de l'Assemblée. A l'annonce du calendrier devant conduire à l'adoption du texte les députés de l'opposition ont quitté la séance pour dénoncer les conditions "inadmissibles" dans lesquelles se déroule l'examen du PLFR.

De fait, les amendements de la commission doivent être déposés aujourd'hui, jeudi 8 novembre, pour être débatus d'ici à demain. Le projet est d'ores et déja inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du 12 novembre, ce qui fait dire à Eric Woerth, président de la commission, qu'à défaut d'amender le texte en commission les députés auront toujours la possibilité de le faire en prévision de la séance à l'Assemblée.

Il n'en fallait pas moins pour provoquer l'ire des membres de la commission qui ont dénoncé "les délais fous" qui leur sont imposés et "l'humiliation" que ce traitement représente pour le Parlement. Ceux-ci ont relevé qu'ils étaient dans la quasi impossibilité d'exercer correctement leur droit à amendement a fortiori lorsque ces travaux interviennent pendant l'examen de la seconde partie du budget 2019.

Pour leur défense, les députés de la majorité ont souligné que le projet ne contenait ni articles fiscaux, ni de décrets d'avance, un fait rare qui n'avait pas été observé depuis 30 ans.

Cet argumentaire n'a pas suffit à calmer l'opposition qui a quitté la séance et boycoté l'exposé du texte par Olivier Dussopt, ministre de l’Action et des Comptes publics.