Bruno Le Maire empile les dossiers sur la table du CCSF

Il a missionné le Comité consultatif du secteur financier sur six thématiques différentes, dont certaines anticipent la possible révision des directives Mif II et DDA par la Commission européenne.

Pas moins de six thèmes de travail. Dans une lettre de mission datée du 4 août 2022 que L'Argus de l'Assurance a pu consulter, Bruno Le Maire a confié plusieurs objets de réflexion au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur lesquels il devra s'affairer dans les mois à venir.

Certains étaient déjà connus, comme le suivi de la réforme Lemoine (prévu par la loi elle-même dans les deux ans suivant sa promulgation). Le comité se penchera donc sur les conséquences de la résiliation à tout moment et de la suppression du questionnaire de santé pour certains prêts. Le ministre des Finances lui demande également d'étudier l'évolution des tarifs et «les conditions d’indemnisation, en particulier celles relatives aux garanties d’incapacité de travail et d’invalidité». 

Anticiper la stratégie de la Commission européenne pour les particuliers

Alors que la Commission européenne dévoilera début 2023 (au mieux) sa stratégie pour les investisseurs particuliers - qui vise à inciter et diriger l'investissement des masses - Bruno Le Maire veut anticiper. Puisque cette stratégie pourrait mener à certains ajustements des directives Mif II et DDA, il demande au CCSF de faire le bilan de leur mise en oeuvre. Celui-ci devra regarder leur impact sur le devoir de conseil, les nouvelles pratiques de souscriptions de produits financiers, l'amélioration de la transparence et de la rémunération des distributeurs.

Et puisque les indices laissés lors des consultations préalables à la mise sur pied de la retail investment strategy le laissent penser, Bruno Le Maire veut que le CCSF s'interroge sur un «éventuel alignement des dispositions entre les réglementations de DDA et de MIF II».

Dans les autres missions pour le CCSF, on trouve l'amélioration de la lisibilité et comparabilité des contrats de prévoyance et le bilan de la résiliation à tout moment des contrats de complémentaires santé, «afin notamment d’en évaluer l’impact sur leurs tarifs», précise la lettre. Enfin, le comité «pourra mener une réflexion sur les pratiques de commercialisation des crypto-actifs utilisés à des fins d'investissement».

Actuellement, le CCSF planche sur les assurances affinitaires, notamment en ce qui concerne le recueil du consentement et la bonne information du consommateur.