Contentieux fiscal

Bien s’orienter dans le maquis des procédures

Le type de recours introduit par le contribuable à l’égard de l’administration fiscale dépend tant de l’impôt contesté que de la voie contentieuse ou gracieuse choisie Cette situation révèle tout le paradoxe du contentieux fiscal, où le redevable dispose de nombreuses formes de recours sans toujours être au fait de la réglementation.

Les recours contre l’administration fiscale peuvent être contentieux ou gracieux. Dans le premier cas, le contribuable s’oppose au bien-fondé de la taxe qu’il supporte et dans le second, il sollicite la bienveillance de l’administration en espérant que la charge fiscale soit atténuée.

LE RECOURS CONTENTIEUX