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Bien se protéger en cas de décès de son conjoint

Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés 2017

Bien se protéger en cas de décès de son conjoint
Maxime Boderé, conseil en gestion de patrimoine, CNP

Anticiper les conséquences du décès de son conjoint sur son patrimoine permet de prendre des mesures protectrices dans des situations patrimoniales parfois complexes

Maxime Boderé, le vainqueur du « Meilleur expert certifié 2017 » (lire L’Evénement), délivre des préconisations à partir de pistes de réflexion proposées par CGPC

Madame Lafleur nous a consultés ce jour afin que l’on réalise un audit de sa situation et des conséquences liées à certains aléas de la vie, notamment le décès de son mari.

Sa demande a été prise en compte sous différents angles après avoir retenu sa situation familiale et professionnelle (retraite), en déterminant avec elle ses objectifs prioritaires. Nous lui donnerons nos préconisations sans oublier de mettre l’accent sur les points de vigilance.

SITUATION ACTUELLE DE MADAME LAFLEUR

Madame Lafleur a 63 ans, elle est retraitée et a eu deux enfants d’un premier mariage (quinze ans). Elle s’est remariée ensuite avec Monsieur Lafleur dont la situation professionnelle est confortable, même s’il envisage prochainement de partir lui aussi à la retraite.

Il a par ailleurs déjà été marié, ce qui ne sera pas sans conséquences en cas de décès puisque son ex-épouse et Madame Lafleur devront se partager les pensions de révision, au prorata des années de mariage.

Monsieur Lafleur a également des enfants d’un premier lit et la situation pourrait se révéler délicate étant donné l’existence d’une certaine animosité entre les enfants des époux.

Rappelons également que les époux Lafleur sont mariés sous un régime de séparation de biens et qu’ils ont acheté ensemble une résidence principale à Paris et une résidence secondaire à la montagne. Sans précisions particulières, ces biens sont donc détenus en indivision pour une moitié chacun.

L’orientation des liquidités et bénéfices des assurances vie vers des placements permettra de dégager des revenus complémentaires

Détaillons maintenant la structure du patrimoine du couple Lafleur. Il n’y a pas de passif, l’emprunt sur la résidence principale ayant été remboursé. L’actif est détaillé sous forme de tableau (voir le tableau 1).

La structure du patrimoine fait apparaître une disproportion entre Monsieur et Madame, qui possèdent respectivement 63 % et 37 % des actifs. Cela est lié à l’écart de revenus entre eux et surtout au régime de séparation de biens puisque l’enrichissement de Monsieur ne profite pas à son épouse. On comprend donc ses craintes quant au décès prématuré de celui-ci.

La qualité de nu-propriétaire n’exonère pas les enfants des droits de succession

Si on regarde plus attentivement les grandes masses du patrimoine, on constate cette fois un équilibre entre l’immobilier de jouissance (36 %), l’assurance vie (27 %), les titres d’entreprise de Monsieur (21 %) et les liquidités (16 %). On remarque également l’absence de biens immobiliers locatifs et de titres « classiques » souscrits dans un PEA ou un compte titres. Cela peut traduire une certaine crainte au sujet des placements financiers.

Au niveau des revenus, la pension de retraite annuelle de Madame s’élève à 40.000 euros. Son époux est directeur général d’une société de services informatiques et n’envisage pas de prendre sa retraite avant trois ou quatre ans. Il perçoit un salaire brut annuel de 400.000 euros et estime le niveau de sa retraite future à 120.000 euros.

LES OBJECTIFS DE MADAME LAFLEUR

Les objectifs de Madame Lafleur sont les suivants :

- Appréhender les conséquences financières immédiates de l’éventuel décès de son conjoint et se rassurer quant au patrimoine et revenu dont elle disposera au décès de son mari, sans dépendre de ses beaux-enfants.

- Effectuer une donation de 100.000 euros à chacun de ses enfants sans porter atteinte à sa sécurité financière.

- Déterminer quel(s) place-ment(s) effectuer compte tenu de ses objectifs.

L’immobilier peut constituer une piste d’examen mais, hormis des SCPI qui pourraient être logées dans un contrat d’assurance vie, ce type de placement est lourdement fiscalisé

SITUATION SUCCESSORALE EN CAS DE DÉCÈS PRÉMATURÉ DE MONSIEUR LAFLEUR

En préambule, il nous faut rappeler les dispositions testamentaires en faveur de Madame Lafleur – « 25 % en pleine propriété et 75 % en usufruit » – sachant que la quote-part de la résidence secondaire doit intégrer les 25 % en pleine propriété.

Compte tenu du souhait de Monsieur Lafleur, la quote-part de la résidence secondaire est à intégrer en pleine propriété. Celle-ci représente 200.000 euros. Le quart de pleine propriété sur la valeur de la succession de Monsieur est de 450.000 euros et 1.350.000 euros en usufruit.

A noter que la masse successorale nette sera composée des biens en indivision, soit 50 % de 1.400.000 euros, soit 700.000 euros, ainsi que les biens professionnels de 800.000 euros et les liquidités pour 300.000 euros.

Les deux assurances vie, hors succession, de Monsieur dont Madame Lafleur est bénéficiaire lui permettraient de recevoir pour l’un 200.000 euros et l’autre 250.000 euros.

Il serait judicieux de lui recommander de se faire attribuer des liquidités (voir le tableau 2) plutôt qu’une partie du portefeuille titres. Un mécontentement des enfants du mari peut venir essentiellement du fait que Madame Lafleur pourra transmettre une partie du patrimoine de son mari à ses propres enfants. Enfin, il n’y a pas de droit de succession entre époux mais il existe d’autres frais relatifs à une succession (frais de notaire, par exemple, qui peuvent être conséquents). Ci-dessus un exemple de structure du patrimoine de Madame Lafleur en cas de décès de son mari si l’hypothèse des liquidités (1) est retenue.

L’orientation des liquidités et bénéfices des assurances vie vers des placements permettra également de dégager des revenus
complémentaires.

LE BUDGET DE MADAME LAFLEUR APRÈS RÈGLEMENT DE LA SUCCESSION

Au niveau des ressources.

- La retraite personnelle de Madame Lafleur est de 40.000 euros hors succession. Elle peut bénéficier uniquement de la pension de réversion de la retraite complémentaire (Arrco et Agirc) de Monsieur Lafleur qui est attribuée sans condition de ressources contrairement à la réversion du régime de base. Cette pension sera à partager avec la première épouse de Monsieur Lafleur car elle n’est pas remariée au prorata de la durée du mariage. Aujourd’hui, ces durées sont de vingt ans pour chaque mariage.

On retiendra donc une réversion (60 % de la pension) sur 50 % de son montant :

(120.000 - 20.000) x 60 % x 50 %

= 30.000 euros brut.

-Les produits financiers ou immobiliers potentiels peuvent être chiffrés à 50.000 euros selon une hypothèse de 2,5 % de rentabilité.

Au niveau des dépenses.

-Charges sociales sur les pensions : 10 % du montant des pensions, intégrant des cotisations de prévoyance se substituant aux garanties disparues avec le départ à la retraite, soit une pension de retraite globale de 63.000 euros (70.000 euros - 10 %).

-Prélèvements sociaux sur les revenus financiers de 15,5 %, soit 42.250 euros (50.000 euros - 7.750 euros).

-Pour le calcul de l’impôt sur le revenu et compte tenu de l’aversion au risque de Madame, nous partirons d’une hypothèse de placements obligataires sur lesquels les revenus sont imposés dans leur totalité au TMI (taux marginal d’imposition).

-L’IRPP sera de l’ordre de 30.000 euros.

-Taxes d’habitation et taxes foncières sur la résidence principale et la résidence secondaire de 6.000 euros.

-Sur le plan de l´ISF, Madame Lafleur bénéficierait d´un abattement de 30 % sur la résidence principale ainsi que d’une exonération sur les titres de Monsieur en tant que bien professionnel. Le reste des biens est soumis à l’ISF calculé sur les biens possédés (pleine propriété) ou gérés (usufruit) avant une éventuelle donation, soit un ISF de l’ordre de : 19.190 euros (voir le tableau 3).

Nous pouvons rassurer Madame Lafleur, elle pourra conserver un niveau de dépenses de 50.000 euros par an. Par ailleurs, dans le cas où elle serait un peu juste financièrement, elle pourrait parfaitement faire des retraits sur ses liquidités ou ses contrats d’assurance vie. Cela étant, on ne saurait que trop lui conseiller de placer ses fonds sur des supports plus rémunérateurs que les liquidités dont elle dispose actuellement.

Concernant la donation envisagée à ses enfants, elle peut effectivement la mettre en place immédiatement et utiliser les liquidités dont elle dispose : il lui restera 100.000 euros et son contrat d’assurance vie de 400.000 euros en cas de besoin.

Toutes les hypothèses formulées ont été faites en cas de décès de Monsieur Lafleur après sa retraite. Dans le cas d’un décès antérieur, il conviendrait de prendre en compte un éventuel capital décès souscrit par Monsieur Lafleur au sein de son entreprise (contrat collectif). 

RÉPONSES AUX QUESTIONS, POINTS DE VIGILANCE ET PRÉCONISATIONS

Après avoir validé le budget prévisionnel, ainsi que la possibilité d’utiliser ses liquidités pour effectuer la donation, il nous faut rappeler quelques points de vigilance et formuler nos préconisations.

-Réversion de la retraite de base de Monsieur = 0 car les revenus de Madame sont supérieurs au plafond.

-Réversion de la complémentaire à partager avec l’ex épouse de Monsieur Lafleur. Plus le décès interviendra tardivement et plus la part de Madame Lafleur sera importante.

-Lors du départ à la retraite de Monsieur Lafleur, ses titres ne seront plus un bien professionnel et seront soumis à l’ISF (idem en cas de décès).

-Nous devons attirer l’attention de Madame Lafleur sur l’importance des placements qu’elle réalisera puisque ce budget tient compte d’un rendement de 2,5 %. Il sera important de vérifier si cette hypothèse tient dans le temps.

En réponse aux interrogations de Madame Lafleur en cas de décès de son mari avant ou après la liquidation des droits à la retraite, il ressort que sur l’actif de succession, les droits sont identiques. Sur la pension de réversion, la base de calcul dépend de l’accumulation des droits acquis sur les régimes complémentaires et de la durée de mariage.

Madame Lafleur reste propriétaire d’un patrimoine important 2.300.000 euros et elle peut jouir du solde actuel du patrimoine, lequel devrait générer 50.000 euros  de revenus annuels à condition de ne pas laisser les liquidités en l’état.

En outre, les droits des beaux-enfants sont sauvegardés même s’ils n’entrent en possession de leur héritage qu’au décès de Madame. Mais la qualité de nu-propriétaire n’exonère pas les enfants des droits de succession de Monsieur Lafleur. Le calcul fiscal de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier. Cependant, les capitaux perçus au titre de l’assurance vie par chaque enfant leur permettront de régler ces droits. Les dispositions testamentaires prises par Monsieur Lafleur sont tout à fait légitimes et les enfants ne peuvent exercer aucun recours sur ce testament.

L’incertitude réside sur les capitaux provenant de l’assurance vie qui représentent 450.000 euros au profit de Madame. La jurisprudence est florissante à ce sujet et les contentieux sont nombreux.

Concernant l’objectif d’un maintien de niveau de dépenses, hors impôts, de 50.000 euros, les ressources perçues, même si elles restent fortement imposées, permettent d’atteindre cet objectif. Aujourd’hui, et en dehors de l’hypothèse du décès du mari, les liquidités hors assurance vie sont de 300.000 euros.

Il faut conseiller à Madame de ne garder que 20.000 à 30.000 euros sur des comptes réglementés et non imposés (Livret A, LDD...) afin de pouvoir faire face à tout moment à une dépense imprévue. Le reste peut être placé soit 270.000 euros (ou 70.000 euros en cas de donation) sur le contrat d’assurance vie ou sur un autre contrat. Nous conseillerons d’abonder ces contrats après le décès du mari.

Le contrat d’assurance vie existant doit bien sûr être étudié avant d’aller plus loin (est-ce un contrat en euros ou en UC ?). Les deux donations peuvent être réalisées par Madame tout en gardant son niveau de vie, que ce soit du vivant de son mari ou après son décès. Ce dernier a pris soin de la protéger en cas de décès et elle restera à la tête d’un patrimoine important. Ces actes sont réalisées en exonération de droits dans la mesure où aucune donation n’a été faite auparavant.

Concernant la diversification des placements, l’immobilier peut constituer une piste d’examen mais, hormis des SCPI qui pourraient être logées dans un contrat d’assurance vie, ce type de placement est lourdement fiscalisé (sauf à être financé à crédit, ce qui suppose l’abandon des revenus pendant la période de financement). En outre, l’immobilier impose une véritable servitude de gestion (suivi des locataires, travaux…). On exclura par ailleurs tous les placements immobiliers à but de défiscalisation dans la mesure où celle-ci n’est pas un objectif prioritaire. Nous privilégierons donc l’immobilier sous sa forme « pierre-papier » au sein du contrat d’assurance vie.

La SCPI, même si elle ne peut pas être garantie, reste un placement particulièrement stable et en la logeant au sein du contrat d’assurance vie, elle bénéficie de la fiscalité avantageuse de ce dernier. Elle est néanmoins grevée de frais relativement lourds. Madame Lafleur devra être informée ultérieurement des mécanismes de prix d’acquisition, prix de réalisation et prix de retrait de la SCPI.

Bien sûr, l’ensemble de ces préconisations est effectué en tenant compte de la législation et de la conjoncture économique actuelles. Lors d’un prochain rendez-vous, il sera nécessaire d’expliquer les avantages et inconvénients en fonction des orientations de placement choisies.

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