Bercy se penche sur la fiscalité liée au télétravail

Face à l'explosion du travail à domicile, l'administration fiscale dévoile plusieurs mesures de soutien aux contribuables.
(Pexels - Ivan Samkov)

Depuis 12 mois, la pandémie s’est traduite par un accroissement massif du télétravail. Un grand nombre de salariés a donc engagé, pour la première fois, des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation inédite du travail.

Afin de guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020 sur ce point, Bercy a prévu plusieurs mesures.

Allocations employeur

Les allocations versées par l’employeur couvrant des frais de télétravail à domicile, qui peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu. En pratique, il appartient aux employeurs d’identifier, dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale, ces allocations exonérées d’impôt sur le revenu.

Ainsi, le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations. Les salariés pourront s’en assurer au moment de déclarer leurs revenus 2020, en vérifiant les montants préremplis par rapport à leurs bulletins de paie (ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par leur employeur).

Allocations forfaitaires

Pour faciliter les démarches des contribuables, des modalités particulières sont définies s’agissant des allocations forfaitaires. Ces dernières seront exonérées dans la limite de 2,5 euros par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50 euros pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. En tout état de cause, l’allocation spéciale forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 euros.

Cette tolérance est applicable si l’allocation couvre exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui comprennent notamment les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration.

Frais réels

Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié, les frais engagés pour les besoins de leur activité professionnelle, lorsque celle-ci a été exercée sous forme de télétravail à domicile, pourront être déduits à hauteur des montants mentionnés plus haut. Le contribuable conserve la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela est plus favorable.

Les modalités d’application de ces mesures ainsi que les précisions sur la nature et le montant de déduction des frais liés au télétravail, en particulier des frais liés à l’usage professionnel d’un local privé, seront prochainement précisées sur le site impots.gouv.fr.