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Bercy apporte des précisions sur les DPS

PEA

La Loi de finances rectificative pour 2013 a interdit d'inscrire sur un PEA à compter du 1er janvier 2014 les actions de préférence ainsi que les droits ou bons de souscriptions d'actions. L'AFG indique que Bercy a accepté que les droits préférentiels de souscription attachés à des actions de sociétés cotées déjà inscrites sur un PEA ne soient pas concernés par cette mesure.

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