Arkéa conclut une transaction avec l’AMF à 150.000 euros

Franck Joselin
La banque a signé un accord de composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers après un contrôle sur la commercialisation d’instruments financiers.
(RK.)

Ce n’est pas une sanction pour le Crédit Mutuel Arkéa (CMA), ni une reconnaissance de culpabilité. Mais l’accord de composition administrative qu’elle a conclu avec l’Autorité des marchés financiers lui coûte tout de même 150.000 euros, qu’elle devra verser au Trésor public. Après un contrôle mené par l’AMF en janvier 2019, cette dernière a notifié à Arkéa un grief concernant ses activités de conseil en investissement et plus précisément la commercialisation de fonds d’investissement de proximité (FIP) et de fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI).

Défaut d’évaluation

Il est reproché à la banque l’inadéquation des produits conseillés par rapport au profil des investisseurs. Pour un petit nombre d’entre-eux (une douzaine), l’AMF a constaté que «les réponses des clients au questionnaire personne font apparaître à la fois un défaut d’expérience sur la catégorie d’instruments financiers concernée et un défaut d’évaluation de la connaissance du client du fait de l’absence de complétude du questionnaire complémentaire relatif aux instruments financiers complexes». Ensuite, pour certains des clients, l’échéance de l’instrument financier recommandé par Arkéa était supérieure à l’horizon de placement souhaité par le client. Dans certains cas, l’investissement d’une part de patrimoine financier se révélait aussi «supérieure à ce que le client avait déclaré souhaiter investir». Enfin, pour quelques clients, le niveau de risque accepté mentionné dans le test d’adéquation était supérieur à celui qui avait en réalité été renseigné par le client dans son questionnaire contrat et repris dans son profil investisseur.

Pour sa défense, Arkéa a tenu à souligner que l'unique grief de l’AMF «porte sur un nombre faible de transactions en anomalie impliquant le service de conseil en investissement» et sur une «part résiduelle (3%) de l’activité relative aux services d’investissement dans le produit net bancaire de CMA». La banque a aussi assuré à l’AMF qu’elle avait mis en œuvre «un plan d’action», incluant notamment le renforcement des actions de formation de ses conseillers de clientèle en matière de conseil en investissement et d’adéquation des instruments financiers proposés à ses clients. De quoi éviter la sanction, mais pas l’amende.