Approche catégorielle et égalité de traitement

CMS Bureau Francis Lefebvre apporte son éclairage sur le dispositif d’exonération des contributions prévu par le décret du 9 janvier 2012 au regard des principes du droit du travail.

Lors d’une matinée consacrée aux nouvelles règles d’exonération des régimes de protection sociale en entreprise, organisée par CMS Bureau Francis Lefebvre, Florence Duprat-Cerri, responsable du département retraite et prévoyance, et Paul-Henri Mousseron, consultant knowledge manager du cabinet d’avocats, sont revenus sur les zones d’ombre du texte, dont notamment : les notions de cadre et de non-cadre, l’exclusion des mandataires sociaux - qui ne sont plus visés par le décret -, ou encore le sort des autres catégories prévu par les circulaires précédentes, comme les groupes fermés en