Fiscalité / Propriété viticole

Alléger la pression fiscale d’une transmission familiale

Nathalie MAGNE, ingénieur patrimonial chez Edmond de Rothschild (France) – Bordeaux/Toulouse
La transmission familiale d’une propriété viticole doit être anticipée afin d’éviter un poids excessif en termes de droits de succession
La mise en place d’un pacte Dutreil et d’un bail rural à long terme assortie d’une donation antérieure démembrée est une solution efficace
DR, Nathalie Magne, ingénieur patrimonial chez Edmond de Rothschild-Bordeaux/Toulouse

La transmission familiale d’une propriété viticole est un sujet sensible. Dans certaines régions, la valeur élevée du patrimoine viticole (du foncier notamment) nécessite, pour les familles propriétaires, de mener une réflexion en termes d’organisation patrimoniale eu égard au coût fiscal de cette transmission et aux dissensions qui peuvent naître au sein même de ces familles entre les héritiers souhaitant poursuivre l’exploitation et pérenniser un patrimoine familial et ceux préférant rendre liquide leur capital.