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Affaire Ricci, des détails sur la fraude fiscale, son blanchiment et l’organisation frauduleuse d’insolvabilité

Affaire Ricci, des détails sur la fraude fiscale, son blanchiment et l’organisation frauduleuse d’insolvabilité

L’Agefi Actifs revient sur le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 avril dernier et la condamnation prononcée pour fraude fiscale sur la base d’un montant d’impôt éludé de 700.000 euros au titre de l’IR et plus de 824.000 euros au titre de l’ISF.

Le blanchiment de fraude fiscale est également évoqué au même titre que l’organisation frauduleuse d’insolvabilité basé notamment sur le fait que le montage faisant intervenir des SCI fait obstacle aux actions de l’administration fiscale sur le patrimoine de la contribuable en les rendant inefficaces.

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