Adoption des premiers dispositifs au PLFR 2014

Du côté des particuliers, il est prévu une majoration du taux de la taxe d’habitation appliqué aux logements meublés. Les non-résidents sont aussi concernés. La réduction d’ISF et d’IR des business angels est également au programme. L’ensemble des amendements est disponible en fichier joint.
Dans le cadre des discussions parlementaires sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture des amendements qui concernent les sociétés de gestion, les banques.

Suppression de l’exonération d’IS pour les SICAV dites contractuelles

Mise à jour du régime des contributions perçues par l’AMF auprès des gestionnaires d’actifs. 

Autorisation des banques mutualistes et coopératives de procéder à des offres au public de parts sociales.

Augmentation du taux de la taxe sur le risque systémique

Majoration en zones tendues du taux de la taxe d’habitation