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Absence de publicité du mandat de protection future : « La France est quasiment un cas isolé en Europe »

Absence de publicité du mandat de protection future : « La France est quasiment un cas isolé en Europe » © REA
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David Noguéro, professeur de droit à l'Université de Paris Descartes insiste sur la nécessité de prévoir une publicité du mandat de protection future pour permettre son meilleur développement. Il avance différentes pistes concrètes dans ce sens. Il recommande notamment de s’inspirer des modèles de publicité européens qui ont été décrits le 15 mai 2014 lors d’un colloque organisé par la Société de législation comparée avec le Conseil supérieur du notariat.

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