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Absence de dol, la validité de la donation-partage est reconnue

Absence de dol, la validité de la donation-partage est reconnue

La donatrice n’a pas menti aux bénéficiaires de la donation-partage en indiquant dans l’acte n’avoir consenti aux donataires « aucune autre donation que celles ci-après ». En effet, le bénéficie d’une assurance vie n’est pas une donation, et les dons d’argent effectués par la donatrice antérieurement à la donation-partage ont profité à une personne qui n’avait pas la qualité de successible

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