Actualité du droit et de la fiscalité

Vendredi 21 Juillet 2017

L'édito du rédacteur en chef de l'Agefi Actifs, Jean-François Tardiveau, paru dans notre dernier numéro papier.

Vendredi 21 Juillet 2017

Sur le plan fiscal, la réalisation de donations et successions hors de France est de nature à poser des difficultés

Vendredi 21 Juillet 2017

Lyon, arrivé deuxième ex æquo avec Paris II Assas au Grand Prix des Jeunes Diplômés 2017, rend une copie de grande qualité et des préconisations...

Vendredi 21 Juillet 2017

Vendredi 21 Juillet 2017

L’exonération de la retenue la source lorsqu’une société distribue des dividendes à une société mère étrangère est examinée par le comité

Jeudi 20 Juillet 2017

Ce sont les banques qui ont été les plus actives en la matière, alors que Tracfin pointe le peu de déclarations transmises par les conseillers en...

Jeudi 20 Juillet 2017

Dans un arrêt rendu le 6 juillet, la cour d'appel de Paris soumet à cotisations sociales l'intégralité de la plus-value réalisée par des dirigeants...

Mardi 18 Juillet 2017

Une étude de Coe-Rexecode chiffre à 45 milliards d'euros les pertes enregistrées par la France du fait de sa fiscalité sur le capital.

Jeudi 13 Juillet 2017

La banque a accepté de verser 450.000 euros à l'Autorité des marchés financiers (AMF) après la constatation de manquements dans la production de...

Lundi 10 Juillet 2017

L'entrée en vigueur de l'ISF remanié aura lieu en 2018 contre une précédente annonce qui le repoussait à 2019.

Vendredi 7 Juillet 2017

L’immobilier peut être propice au blanchiment d’argent. La Commission nationale des sanctions a multiplié les contrôles des agences.