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Droit et fiscalité

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AMF/ACPR

Covid-19 : pas de répit pour les escroqueries

Les deux régulateurs ont d’ores et déjà constaté que des acteurs utilisent des mots-clés liés au virus covid-19 et tiennent des discours commerciaux fallacieux, jouant sur la peur.
Droit et fiscalité

«Nous portons une attention renforcée à la qualité de la valorisation des fonds»

S'il est contre la fermeture des marchés, Robert Ophèle, le président de l'AMF, explique à L'Agefi les points de vigilance du régulateur en cette période de chocs.
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Entreprises

Garantie de l'Etat : le dispositif sera opérationnel mercredi

L'arrêté a déjà été publié au Journal officiel ce mardi 24 mars.
Droit et fiscalité

La BCE précise l’adaptation de sa supervision bancaire

Un «questions-réponses» indique le report pour six mois de la plupart des contrôles prudentiels.
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Entreprises

Ce qu'il faut savoir sur la garantie de l'Etat

Le projet de loi de finances rectificative prévoit un dispositif de garantie permettant de soutenir le financement des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Voilà ce qu'il faut savoir...
Droit et fiscalité

L'AMF prévient contre les arnaques au whisky
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Conventions fiscales

La France règle le cas des travailleurs frontaliers maintenus à domicile

Le confinement ou le télétravail en France n'entrera pas dans le calcul d'éligibilité au régime spécifique d’imposition dont bénéficient les travailleurs frontaliers.
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116e congrès des notaires

La protection au cœur des travaux

La protection est un sujet grave qui touche l'ensemble des Français
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Entreprise

Les droits du conjoint survivant passés au crible

Le sujet des droits du conjoint survivant sur les titres de la société est souvent omis
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Droit et fiscalité
Américains accidentels

Un dégrèvement d’impôt possible... mais sous conditions

Le fisc américain dispose du droit d’obtenir directement des banques, les informations financières de citoyens américains « par défaut », et cela sans leur consentement
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Droit et fiscalité

L'AMF informe sur le traitement des dossiers liés à la gestion d'actifs

Les dépôts de dossiers à partir de l’extranet GECO sont maintenus.
Droit et fiscalité

Shorts interdits en Italie pour trois mois, en France et en Belgique pour un mois

L'AMF a confirmé la suspension des ventes à découvert pour une durée d'un mois après celle d'hier sur 92 valeurs.
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Droit et fiscalité

Nouvelle usurpation d'identité d'une société de gestion au Luxembourg
Droit et fiscalité

L'AMF suspend les ventes à découvert sur 92 actions pour la séance de mardi

Bercy réfléchit à un prolongement de cette mesure pouvant aller jusqu'à un mois.
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Droit et fiscalité

Les régulateurs se refusent à fermer les marchés

Le président de la SEC rejette l'idée d'une fermeture de Wall Street, qui a encore sombré de 12% hier. En Europe, l'Esma limite seulement les ventes à découvert.
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Droit et fiscalité

Coronavirus : quels impacts sur les contrats en droit français ?

Par Anne Dumas-L’Hoir, associée en charge du département contrats et contentieux du cabinet d'avocats Sekri Valentin Zerrouk
Droit et fiscalité

La supervision bancaire se relâche de façon contrôlée

Le Conseil de surveillance de la BCE a enlevé un peu de pression sur les exigences de fonds propres.
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Droit et fiscalité

De l'intérêt d'optimiser les plus-values latentes sur titres
Droit et fiscalité

Bercy consulte sur les montages transfrontières agressifs

L'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2020.