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Droit et fiscalité

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Jurisprudences 2020

Des décisions fortes

Retour sur dix jurisprudences récentes importantes dans l’univers patrimonial
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Droit et fiscalité

Bercy élargit la définition des clients fragiles des banques

Un décret précise les critères permettant aux particuliers de bénéficier d’un plafonnement des frais d’incidents sur leur compte bancaire. Il ne résout pas tous les problèmes.
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(kboyd)
Droit et fiscalité

L'AMF alerte le public sur la technique de la "bouilloire"

Le régulateur vient de transmettre au Parquet national financier deux dossiers d’enquêtes sur ce sujet portant sur les valeurs Orclass et Arthur Maury
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TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
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Le juge prend position sur la taxation des dons manuels

Les conditions de leur révélation sont favorables à Bercy
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Droit et fiscalité

La notion de régime fiscal privilégié précisée

Deux types d’opérations déclenchent ce dispositif anti-abus
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Paris-Dauphine IGP expose ses préconisations

Avec de bonnes solutions d’ordre financier pour le master 261 arrivé troisième au Talents du Patrimoine 2020
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Travailleurs transfrontaliers

La France revoit sa convention fiscale avec le Luxembourg

Le Sénat a approuvé un avenant à une convention fiscale entre les deux pays
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Mise en garde de l'AMF contre une société vendant des ICO

La société Cash Flash qui vend des de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) n'est pas autorisée à faire l’objet de démarchage en France en l’absence de visa AMF.
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Vers un Giving Pledge à la française ?

Assouplir les règles du droit successoral, notamment en faisant évoluer les règles de la réserve héréditaire permettrait développer une nouvelle culture du don au service de l’intérêt général.
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Droit et fiscalité

Bruxelles prépare une proposition législative sur les crypto-actifs

Un texte est attendu dès cette année. L'enjeu : gérer les contraintes des règles actuelles pour permettre aux projets d'émerger.
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Etude de l’AMF sur le profilage des clients et la diversification des placements, quels enseignements ?

En mai 2020, l’AMF a réalisé une étude visant à appréhender l’impact des processus automatisés de profilage des clients mis en place par les prestataires de services d’investissement dans le cadre...
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L’ACPR réclame la séparation des pouvoirs à la tête des assureurs

L’ACPR recommande avec vigueur la séparation des fonctions de président et de directeur général des organismes d’assurance, quitte à revoir la réglementation pour cela.
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Vesta : la première manche aux notaires

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Après la CRDS, Macron reporte aussi la suppression de la taxe d’habitation

Le président de la République juge « légitime » de repousser la suppression de la TH pour les 20 % des Français les plus aisés. 6 à 7 milliards d’euros de baisses d’impôts s’éloignent.
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Droit et fiscalité

L’activité de Tracfin s’intensifie

Le bilan annuel de Tracfin marque un accroissement des déclarations de soupçon et des transmissions d’informations aux administrations partenaires de la cellule de renseignements.
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L' AMF rappelle les plafonnements des frais pour le PEA
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TVA sur marge : un rebondissement ?

Une question préjudicielle posée au juge communautaire devrait sécuriser l’application de la TVA sur marge sur les opérations immobilières, dans un contexte où le Conseil d’État vient de valider la...
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Luxembourg

Mise en garde contre une autorité de régulation inconnue