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Droit et fiscalité

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PLF 2020

La rédaction revient sur les amendements adoptés en commission

La commission des Finances examine actuellement le PLF 2020
Droit et fiscalité

La fiscalité des successions en débat au Sénat

Une proposition de loi visant à adapter la fiscalité des successions et des donations sera discutée en commission au Sénat le 16 octobre prochain
Droit et fiscalité

L'efficacité de l'IFI (encore) mise à mal

Près d'un contribuable sur cinq disposant d'un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros est exonéré d'IFI, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
Droit et fiscalité

PER : pas de précisions fiscales attendues « à ce stade »

Aucune explication supplémentaire d'ordre fiscal ne devrait voir le jour au Bulletin officiel des finances publiques avant l'année prochaine.
Droit et fiscalité

Le Royaume-Uni reste déterminé à quitter l’Union européenne fin octobre

Le gouvernement devrait soumettre dès aujourd’hui aux députés un nouveau vote de ratification de l’accord de sortie.
Droit et fiscalité

Feu vert à la fin de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation sera supprimée progressivement après 2020 pour le dernier quart de ménages qui en étaient redevables, et ce jusqu'à 2023.
Droit et fiscalité

L’AMF cumule les griefs contre les sociétés du groupe Novaxia

Le régulateur reproche, pour la première fois, un manquement d’entrave à des entités autres que la société de gestion contrôlée.
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PLF 2020

Le glas sonne pour l’exonération des contrats souscrits avant 1983

Les députés ont choisi de fiscaliser les produits afférents aux nouvelles primes versées
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PLF 2020 : un amendement décale d'un an la réforme de la fiscalité des non-résidents

La réforme vise à simplifier la fiscalité des non-résidents et à la rapprocher de celle des résidents, en remplaçant la retenue à la source dérogatoire qui était appliquée sur certains de leurs...
Droit et fiscalité

L’AMF réclame une forte amende pour Novaxia et son dirigeant

L'AMF a requis une amende de 500.000 euros à la société de gestion.
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Droit et fiscalité

Une plus-value peut-elle être considérée comme un revenu exceptionnel ?
Droit et fiscalité

La taxe foncière a augmenté 3,5 fois plus vite que l'inflation en 10 ans

L'impôt local a bondi de 34,7 % entre 2008 et 2018, selon les résultats de la 13ème édition de l'Observatoire national des taxes foncières de l'UNPI.
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PLF 2020

Le Budget arrive à l'Assemblée nationale

Les députés doivent se prononcer aujourd'hui sur la première partie du texte
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Conjoint survivant

Les obstacles au partage du logement indivis

Les conflits sont parfois virulents entre le conjoint survivant et les enfants au sujet de la maison de famille
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Réforme de la fiscalité

Le PFU et l’IFI favorisent les ménages les plus aisés

Le think tank France Stratégie vient de publier le premier rapport d’étape sur la réforme de la fiscalité du capital
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PLF 2020

Un Budget sans surprise

Le projet de loi de Finances pour 2020 ne bouleverse pas la fiscalité patrimoniale
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Prêts intragroupes

Quel taux pour la déduction fiscale ?

La possibilité ouverte aux entreprises liées de justifier d’un taux de marché supérieur au taux d’intérêt « plancher » prévu par l’article 39,1-3° du CGI, était jusqu’alors interprétée de façon...
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Réglementation financière

Quand l’innovation sert la régulation

La directive révisée sur les moyens de paiement ouvre les données bancaires aux acteurs du web moyennant agrément. En contrepartie elle entend sécuriser l’environnement dans lequel s’effectuent les...
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Droit et fiscalité

L’AMF invite la Place à réfléchir sur une procédure de référé

Le régulateur voudrait réduire le délai des procédures. Il regrette aussi l’absence d’approche européenne de la répression.
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