MenuFermer

Droit et fiscalité

Droit et fiscalité

Le Sénat vote l'adaptation au droit de l’UE en économie et finance

Le projet de loi permettra de transposer plusieurs réformes européennes en droit français dont l’harmonisation de la protection des consommateurs.
Droit et fiscalité

Le Sénat adopte l'ultime projet de loi de finances rectificative 2020

Les sénateurs votent ce mardi sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2021 et débuteront l'examen du projet de budget 2021 vendredi.
Droit et fiscalité
Cession d’entreprise

Le DG d’une SAS a droit à l’abattement de 500.000€

Abonné
Droit et fiscalité

Emmanuel Macron attendu mardi sur la date de réouverture des commerces

Le secteur espère une réouverture le 28 novembre.
Abonné
Droit et fiscalité

Le Club des juristes prône un droit européen anticorruption

Le rapport préconise la fusion de la HATVP et de l’AFA, et la création d’un référentiel anticorruption adapté aux collectivités territoriales.
Abonné
Droit et fiscalité

Les assemblées générales vont rester largement confinées

Le projet d’ordonnance sur les AG à huis clos propose quelques ouvertures mais n’offre plus la possibilité de demander la révocation ou la nomination d’un administrateur avant l’AG.
Abonné
Droit et fiscalité
Métiers du droit et du chiffre

Repenser les business models attaqués

Il ne suffit donc plus aux professions réglementées de vendre à leurs clients leur seul savoir technique. Elles doivent devenir les business partenaires de leurs clients.
Abonné
Droit et fiscalité
PLF 2021

Deux amendements renforcent l'attrait de l’actionnariat salarié

Sur avis favorable du Gouvernement, deux amendements ont été adoptés en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021, qui renforcent l'attrait de l'actionnariat salarié.
Abonné
Droit et fiscalité

Défiscaliser en temps de crise

Dans la dernière ligne droite avant le 31 décembre, les conseillers en gestion de patrimoine ne ménagent pas leurs efforts pour mener à bien les projets de défiscalisation 2020 de leurs clients,...
Abonné
Droit et fiscalité

Bercy fait un geste supplémentaire en faveur des commerçants

Un crédit d’impôt sera accordé en 2021 aux bailleurs qui renoncent au loyer de novembre pour les magasins contraints de fermer.
Abonné
Droit et fiscalité

Le Conseil d’Etat précise le champ de la protection

Des contribuables ne bénéficient pas de la protection contre les changements de doctrine de l’administration fiscale
Abonné
Droit et fiscalité

Scor gagne la première manche de sa riposte contre Covéa et son PDG

Thierry Derez et le mutualiste sont condamnés à payer plus de 20 millions d'euros à Scor suite à leur tentative d'OPA hostile. Le patron de Covéa écope d'une sanction sans précédent pour un...
Abonné
Droit et fiscalité
PLFSS pour 2021

Le Sénat a adopté les deux premières parties du projet de loi

La deuxième partie, relative à l’exercice 2020, a été adoptée avec modifications.
Abonné
Droit et fiscalité

Salve de mises en garde au Luxembourg

La CSSF a mis en garde le public contre trois sociétés depuis le début novembre.
Abonné
Droit et fiscalité

Agea dit oui aux indemnités journalières pour les professions libérales

Introduite par un amendement au PLFSS 2021, la mesure devrait profiter à un million de professionnels.
Abonné
Droit et fiscalité

L’AMF s’estime compétente pour traiter les incidents de vote en AG

L’AMF reproche notamment à BP2S la vétusté de son informatique et une équipe dédiée trop réduite pour traiter les votes.
Abonné
Droit et fiscalité

Le 4ème projet de la loi de finances rectificative est sur les rails

Le nouveau PLFR se base sur une prévision de croissance de - 11% du PIB en 2020
Droit et fiscalité

L'AMF met à jour sa procédure d'agrément pour les sociétés de gestion

L'extranet ROSA remplacera l'outil GECO le 7 décembre prochain.
Abonné
Droit et fiscalité

Bio c'Bon : tout ne fait que commencer

Carrefour a remporté la mise en devenant le nouveau propriétaire de Bio c'Bon. Les actions des petits porteurs vont pouvoir démarrer.
Abonné