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Droit et fiscalité

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Les assureurs demeurent vulnérables face aux risques informatiques

Une enquête menée par l’ACPR fin 2019 montre que les assureurs présentent encore des lacunes concernant leur sécurité informatique
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Le CSN ne veut pas d'une nouvelle vague de créations d’offices en 2021

Le président du Conseil supérieur du notariat a également demandé que soit mis fin au système de tirage au sort.
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Les parlementaires disent non au changement à tout moment de l'assurance emprunteur

Les obligations d’information du prêteur à l’égard de l’emprunteur ont toutefois été renforcées.
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La Cour des Comptes pointe la gestion de SOS Education

Les Sages de la rue Cambon ont déclaré non conformes aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité les dépenses de l'association.
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Fiscalité

La garantie contre le changement de doctrine ne vaut pas en cas d'abus de droit

Pour le Conseil d’Etat, la protection des contribuables contre les changements de doctrine de l'administration fiscale ne s'applique pas en cas de montage artificiel.
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La CSSF avertit contre un prétendu gérant de fortune privé

L'entité ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement, indique la CSSF.
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Le Collège de l’AMF désavoué par la commission des sanctions

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Bruxelles compte moderniser la TVA sur les services financiers et d’assurance

La Commission veut réagir aux arrêts de la cour européenne qui avait récusé en 2017 une dérogation fiscale largement utilisée par les banquiers et assureurs.
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Droit et fiscalité

Mise en garde de l'AMF contre la société Vuelex

La société Vuelex propose en France des services d’investissement et des prestations de conseil en investissements financiers sans y être autorisée.
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Déshérence des contrats retraite

Le Sénat adopte la proposition de loi avec modifications

Le Sénat a notamment levé l’interdiction de la transmission au groupement Union retraite, par les gestionnaires, de données financières sur les contrats de retraite supplémentaire.
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Droit et fiscalité

David Ambrosiano est élu président du Conseil supérieur du notariat

A l’occasion de son renouvellement, le Conseil passe de 42 à 71 membres. La part de femmes y progresse de 21 à 46 %.
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Luxembourg

Avertissement de la CSSF contre un site non autorisé
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Mesures fiscales, dividendes et inégalités : des liaisons loin d'être évidentes

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Pourquoi le PER n’est pas forcément fait pour vous

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Bercy déploie ses renforts au capital des entreprises

Le ministre de l’Economie a requis un délai pour la contractualisation des PGE, et vise 20 milliards d'euros de prêts participatifs.
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Bruxelles relance les fonds européens d’investissement à long terme

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Carrefour, grand favori pour la reprise de Bio c’Bon

L’enseigne spécialisée dans l’alimentation biologique avait déposé le bilan fin août, après l’arrêt des négociations exclusives entamées avec la famille Zouari.
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Commission Pinel : le Conseil constitutionnel valide le plafonnement

Tout en reconnaissant que le plafond porte atteinte à la liberté d'entreprendre, les Sages ont considéré qu'il lutte contre certaines tarifications abusives
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Droit et fiscalité

Le groupe Renée Costes contrarie l’OPA sur le gérant immobilier Advenis

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