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Dans un arrêt en date du 24 octobre 2017 (n° 16/00475) la Cour d’appel de Chambéry a considéré que le notaire a omis d’informer son client sur les...
Actualité du droit et de la fiscalité
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
IFI et non-résidents : c’était mieux avant ?
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La mise en œuvre de l’IFI ne s’est pas accompagnée d’une simplification de son assiette
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Fiscalité / patrimoine
L’IFI : aperçu des impacts en pratique
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La taxation liée à l’IFI a modifié largement le raisonnement applicable pour les contribuables et les praticiens
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Notaires
Tarifs gelés jusqu’en 2020
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L’arrêté du 27 février 2018 maintient inchangés les tarifs réglementés des notaires jusqu’au 29 février 2020
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Mise en cause des conseillers
L’assignation a manqué de consistance
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Sur la base d’un montage immobilier défiscalisant, divers professionnels ont été attaqués par des investisseurs
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Alors que les candidats à la reprise du groupe en redressement avaient jusqu’au 16 avril pour déposer leurs offres, l’AMF a rendu publique une...
Webinars
Démarchage, mandat de recherche, apport d’affaires : des questions pratiques, des réponses d’expert
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MIF 2, DDA, Priips, RGPD. Autant de nouvelles règles qui ne sauraient faire perdre de vue les priorités du métier de conseiller. Jérôme Sutour,...
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Il n'y aura pas de hausse de la taxe foncière parallèlement à la suppression progressive de la taxe d’habitation, a assuré Bruno le Maire, ministre...
La parole des professionnels
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L'investissement locatif épinglé par la Cour des comptes
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Organiser « une sortie progressive et sécurisée des dispositifs récemment reconduits », et « renforcer la place des investisseurs institutionnels »...
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Succession et libéralité
L’interposition d’une société n’empêche pas le rapport
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Il y a donation indirecte lorsqu’un bailleur abandonne son fonds de commerce à la société de son fils
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Ingénierie patrimoniale
Quelle protection pour les couples non mariés ?
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Le conseil patrimonial doit prendre en compte en permanence l’évolution de notre société : de plus en plus souvent, les couples choisissent une...
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Régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise
Un nouveau défi RH pour préparer 2019
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Sans attendre la réforme plus générale des régimes de retraite impulsée par Emmanuel Macron, une revue des régimes d’entreprises mérite d’être...
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Dernière mise à jour à 11h41
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