Des pistes pour l’utilisation de la surépargne

Pour la fondation Concorde, la réglementation est à revoir pour rediriger la surépargne vers l’économie réelle

Taux d’épargne record, économies faiblement investies dans l’économie productive… Si les constats de la fondation Concorde sont connus, les solutions de sa note présentée le 27 mai (1) pour rediriger l’épargne liquide vers l’économie réelle, sont pour beaucoup originaux. Les auteurs tirent à boulet rouge sur la politique fiscale actuelle, qu’ils entendent remettre à plat.

 

Revoir la fiscalité

Concernant les produits d’épargne les plus prisés aujourd’hui, « force est de constater que la fraction des capitaux investie dans l’économie productive reste très faible », se désolent les auteurs de la note, qui jugent « nécessaire que la prise de risque soit récompensée fiscalement ». Ils proposent ainsi de créer un régime de faveur pour les souscriptions d’assurance vie à plus de 40 % en unités de compte (UC), en doublant l’abattement au moment des rachats ou en les exonérant après 8 ans du taux de prélèvement de 7,5 %. Afin de s’assurer que les versements soient bien orientés vers l’économie réelle, les UC investies en immobilier ne seraient pas éligibles. Il est également proposé de doubler le plafond de 225.000 euros pour les versements cumulés sur un PEA et un PEA-PME. Le PEA serait rendu transmissible, de même que son antériorité fiscale, si les héritiers en reversent les titres dans leur propre PEA s’ils n’y touchent pas pendant 5 ans.

Les auteurs veulent trancher dans le vif les livrets d’épargne réglementée, grande manne de la surépargne, en réduisant les plafonds de chaque produit de 25 %. A l’inverse, ils souhaitent exclure du plafonnement des niches fiscales les investissements réalisés au profit de l’économie productive, à l’image des dons aux œuvres caritatives. Sont notamment ciblés les réductions d’impôt Madelin et FPCI/FIP.

 

Retoucher Solvabilité 2

Les propositions de la fondation Concorde visent les épargnants, mais aussi les acteurs de la finance. L’une d’elle propose d’insérer dans la révision en cours de la directive Solvabilité 2 les moyens de favoriser l’investissement de long terme. « La directive pénalise les compagnies d’assurance qui achètent des actions, indique Christian de Boissieu, président du conseil scientifique de la fondation. Elles doivent justifier de fonds propres supplémentaires par rapport à l’achat d’obligations. » Le professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne souhaite qu’une révision du texte oriente les investissements « vers le financement des infrastructures et la transition énergétique plus que vers la dette publique ». Dans le détail, favoriser une prise en compte allégée dans les calculs de solvabilité des investissements de long terme et pérenniser la notion de correction pour volatilité.

 

Elargir le transfert des contrats d’assurance vie

La loi Pacte prévoit la possibilité de transférer les encours de son contrat d’assurance vie vers un autre contrat au sein d’un même groupe d’assurances, sans frais ni pénalité fiscale. Mais ce principe est en réalité « une faculté soumise au consentement des assureurs », dont chacun définit « sa politique d’acceptation », fustigent les auteurs. Il leur semble à ce titre primordial de s’attacher au bon fonctionnement du mécanisme de transfert intra-assureurs, mais aussi inter-distributeurs, dont la mise en œuvre semble tout aussi complexe. « Aujourd’hui, l’assurance vie est l’un des rares domaines où les contrats restent rigides, déplore Christian de Boissieu. Il faut pouvoir transférer le contrat chez un autre assureur sans en perdre le bénéfice fiscal et faire ainsi jouer la concurrence. » Enfin, la fondation encourage à créer des fonds d’investissements stratégiques territoriaux accessibles en unités de compte, se comportant comme des fonds de capital investissement avec un intérêt public. Elle verrait bien la finance à l’école, dès la rentrée 2021, en apprenant aux élèves de troisième les fondamentaux d’une épargne familiale et les notions de risques et de rendement. « Je ne peux pas, j’ai optimisation fiscale », future punchline de nos chères têtes blondes ?

 

(1) « Epargne, taux bas et pandémie – propositions pour mettre l’épargne des Français au service de la croissance et du pouvoir d’achat »