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Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Particulilères d'Utilisation

Informations légales

L’Editeur du Site agefiactifs.com est la société :

AGEFI SA, société anonyme, au capital de 7 029 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 334 768 652 RCS Nanterre, dont le siège social est situé :

Immeuble  Le Malesherbes
102-116 rue Victor Hugo
CS 20106 - 92686 Levallois-Perret Cedex
Accueil : 01 41 27 47 00

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Philippe Mudry en qualité de Directeur Général de la société AGEFI SA.

Le Site http://www.agefiactifs.com offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Le Site permet également d'avoir accès à une gamme de produits et services payants permettant à l'Utilisateur, s'il le souhaite, un accès différencié à des Informations.
Le site offre un accès à des espaces participatifs et des espaces contributifs où les internautes qui le souhaitent ont la possibilité de faire parvenir des messages et des contributions sous forme de textes et/ou de photos et/ou de vidéos qui pourront être mis en ligne à titre gracieux sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société AGEFI SA.

Certains services du Site peuvent nécessiter des Conditions Particulières d'Utilisation (CPU) additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières d'Utilisation complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation et doivent avoir été acceptées par l'Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

La Société AGEFI est libre de modifier ces CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.agefiactifs.com
 

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, Utilisateur inscrit, une Personne Autorisée, un Contributeur (voir la définition ci-dessous) ou, de façon plus générale, un simple internaute.

Utilisateur inscrit : Désigne un particulier, personne physique ou morale, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel ou professionnel, et qui s'est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.
Abonné : Désigne un Utilisateur inscrit qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées par L’AGEFI.
Achat à l'unité : Désigne toute opération, hors abonnement, sollicitant un moyen de paiement.
Accusé de réception : Désigne le courrier électronique adressé à l'Abonné ou à l'Utilisateur inscrit par L’AGEFI récapitulant les éléments essentiels de son contrat d'abonnement ou de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d'Inscription.
Auteur : Abonné qui propose ses Contributions (commentaires, articles avec éléments multimédias tels que vidéos, images, podcasts) sur les communautés de L’AGEFI ACTIFS.
Codes d'accès : Désigne l'identifiant de l'Abonné ou de l'Utilisateur inscrit et son mot de passe de connexion fournis par L’AGEFI lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Compte : Désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié avec ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant.
Profil : Désigne les Informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles de l'Abonné ou de l'Utilisateur inscrit nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.
Formulaire d'Inscription : Désigne le formulaire permettant à l'Utilisateur inscrit de communiquer son Profil à L’AGEFI.
Signature : Désigne l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Abonné et/ou l'Utilisateur inscrit par la validation en ligne du Formulaire d'Inscription.
Tarif d'Abonnement : Désigne le prix de l'abonnement souscrit par l'Abonné, tel qu'indiqué sur son Formulaire d'Inscription, en vigueur à la date de Signature.
Message : Texte mis en ligne par un Contributeur en réaction à un contenu du Site et que L’AGEFI pourra utiliser dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans les Conditions Particulières d’Utilisation des espaces contributifs.
Contributions : Textes et/ou photos et/ou vidéos proposés à L’AGEFI par un contributeur et que la Société pourra utiliser dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans les Conditions Générales Spécifiques liées à l’utilisation des espaces contributifs.
Texte : Tout texte constituant une Information ou rédigé à titre d’article ou de commentaire ou déposé par un Utilisateur sur un espace contributif.
Informations : Désigne l'ensemble des Informations et publications accessibles sur le Site.
Contributeur : Personne faisant parvenir sur http://www.agefiactifs.com des textes, des photos et/ou des vidéos destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CGU et dans Conditions Particulières d’Utilisation des espaces contributifs.
Cookie : Désigne un petit fichier d'informations qu'un Site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires ce qui requiert l'acceptation par l'Utilisateur de ces Cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.
L’AGEFI : Désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Service Clients : Désigne le service d'information et d'assistance mis à la disposition des Utilisateurs par L’AGEFI. Il peut être contacté par mail à relationclients@agefi.fr ou par téléphone au 01 41 27 47 66 de 8H30 à 18H.
Site : Désigne l'ensemble des produits et services proposés par L’AGEFI sur Internet depuis l'adresse http://www.agefiactifs.com
 

2. Accès et utilisation du site et des données disponibles sur le site

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunications ...) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délai.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'accès à tout ou partie du Site.

Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le Site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant l'autorisation de le faire et que le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.

L’AGEFI accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux informations dans les conditions suivantes :
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :
- ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
- ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
- ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
- ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable auprès de L’AGEFI ;
- ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des Informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces Informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de L’AGEFI, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos...)] et/ou le nom, le logo, la marque de L’AGEFI et/ou des Titulaires et/ou toute autre Information se rapportant aux droits de L’AGEFI et/ou des Titulaires sur les Informations ;
- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de L’AGEFI, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
- Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
- Informer L’AGEFI dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
 

3. Règles d'usage de l'internet

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usage de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
- tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- aucun conseil et aucune Information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur du Site ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Informations ;
- il est seul responsable de l'utilisation du contenu des Sites ayant un lien hypertexte avec le Site, L’AGEFI déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
- il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- il lui appartient de prendre toute mesure nécessaire pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;
 

4. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée4.1 Codes d’accès


Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits sur le Site. Ces Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procédera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
 

4.2 Protection des données personnelles


En conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site web "www.agefiactifs.com" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1274005.

L'Utilisateur est notamment informé que, conformément à l'Article 32 de la Loi "informatique et libertés", les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande sont destinées à l'exploitant du Site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l'Utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi "informatique et libertés", l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail à "site@agefi.fr" ou un courrier à la société AGEFI SA, Service Diffusion, Immeuble  Le Malesherbes, 102-116 rue Victor Hugo, CS 20106 - 92686 Levallois-Perret Cedex

 5. Propriété intellectuelleRespect de la propriété intellectuelle


L’AGEFI est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site, exception faite des Contributions envoyées par les internautes.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur ou du Contributeur sur la structure et/ou sur le contenu du Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de L’AGEFI et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne ou société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l'exploitant du Site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de l'exploitant est prohibée au sens de l'Article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire un contenu (texte, graphique, illustration) paru sur le Site "www.agefiactifs.com" sur support papier et/ou électronique (web, intranet, CD-ROM...), nous vous remercions d'adresser au préalable votre demande par e-mail à "Site@agefi.fr" ou un courrier à la société AGEFI SA, Service Marketing, Immeuble  Le Malesherbes, 102-116 rue Victor Hugo, CS 20106 - 92686 Levallois-Perret Cedex.
 

6. Espace participatif et contributif

La validation des Conditions Générales d’Utilisation de L’Agefi entraine obligatoirement la validation des Conditions Particulières d’Utilisation des espaces contributifs détaillés sous les Conditions générales d'Utilisation.
 

7. Limite de responsabilité

L’AGEFI ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par L’AGEFI, par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'Information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement.
L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, L’AGEFI n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
 

8. Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre L’Agefi et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Abonné ou l'Utilisateur inscrit ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement à un tiers.
 

9. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conditions Particulières d'Utilisation des Espaces de dialogue et contributifs de L'Agefi

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après "les CPU") décrivent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut participer en ligne aux Espaces de dialogue constitués par les réactions aux articles, l’espace « Communautés » sur le site de L’Agefi Actifs.

Les CPU complètent ainsi les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de L’AGEFI qui fixent les règles générales d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur les Espaces de dialogue, à respecter tant les CPU que les CGU. En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, les CPU et les CGU du seul fait de sa visite dans l'un des Espaces de dialogue du Site.
 

1. Définitions

Abonné : Utilisateur inscrit qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées par L’AGEFI.
Auteur : Utilisateur inscrit qui propose ses Contributions (commentaires, articles avec éléments multimédias tels que vidéos, images, podcasts) sur les communautés de L’Agefi actifs.
Contributions : Textes et/ou photos et/ou vidéos proposés à L’AGEFI ACTIFS par un contributeur (ou par un auteur) et que L’Agefi actifs pourra utiliser dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans les Conditions Générales Particulières liées à l’utilisation des espaces contributifs.
Espaces de dialogue ou espaces contributifs : On entend par là les différents services interactifs proposés sur le Site : les commentaires d’articles, de documents référencés dans les textes de référence et l’espace Communautés de L’AGEFI ACTIFS.
Modérateur : Personne chargée de publier les Contributions postées par les Utilisateurs inscrits sur les Espaces de dialogue.
Profil : Désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une autre connexion, à savoir les données personnelles de l'Abonné ou de l'Utilisateur inscrit nécessaires à la connexion sur les Espaces de dialogue.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur inscrit, une Personne Autorisée, un Contributeur (voir la définition ci-dessous) ou, de façon plus générale, un simple internaute.
Utilisateur inscrit : Désigne un particulier, personne physique ou morale, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel ou professionnel, et qui s'est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.
Contributeur : Personne faisant parvenir sur http://www.agefi.fr des textes, des photos et/ou des vidéos destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CPU et les CGU du Site.
 

2. Les Espaces de dialogue et les espaces contributifs

Plusieurs Espaces de dialogue sont accessibles sur le Site et permettent aux Utilisateurs de réagir. Chaque Utilisateur peut y lire les Contributions des Auteurs, et Utilisateurs inscrits.
Pour apporter ses propres Contributions, l’Utilisateur doit s’inscrire.

2.1. "Réagir à cet article"

"Réagir à cet article" est un Espace de dialogues où les Utilisateurs peuvent commenter certains articles publiés sur le Site.
Dans le cas où certains de ces articles sont en accès payant ou sur abonnement, seuls les Utilisateurs enregistrés ayant payé un droit d'accès à ces articles ou les Abonnés peuvent les commenter.
Les Contributions des Utilisateurs sont consultables dans l'espace "Réagir à cet article" tant que l’article commenté est en ligne.
 

2.2. L’espace Communautés de L’AGEFI ACTIFS


L’espace Communautés est un espace proposé par la rédaction de L’AGEFI ACTIFS afin de permettre les échanges et les débats  en vue de créer un contenu qualitatif et complémentaire des contenus déjà présents sur le site.
Ces contenus sont thématisés (chaque thème constituant une Communauté), rubriqués et indexés selon les règles définies par le Site. Les Auteurs proposent des contenus qui peuvent être publiés après validation par le Modérateur en accord avec la rédaction de L’AGEFI ACTIFS.
 

2.3. L’espace Textes de référence


L’espace Textes de référence est un espace de référencement de documents et contenus proposés par les utilisateurs inscrits et sélectionnés par la rédaction de L’AGEFI ACTIFS ou directement sélectionnés par la rédaction de L’AGEFI ACTIFS.
 

2.4. Participation aux Espaces de dialogue ou contributifs


La participation aux Espaces de dialogue ou contributifs nécessite une inscription.
L'Utilisateur choisit de participer à un Espace de dialogue en cliquant :
- sur le bouton "Réagir à cet article" sur "Vos commentaires" / "Réagir à cet article"
- sur le bouton "Réagir" dans les Communautés de L’AGEFI ACTIFS dans la thématique qu'il a sélectionnée.

Il est alors proposé à l'Utilisateur, soit de s’identifier s'il possède déjà un Profil, soit de s’abonner pour créer un Profil s'il n'en a pas. Pour participer à l’espace Communautés de L’AGEFI ACTIFS, l’Utilisateur doit valider la case correspondante. Pour contribuer, l’Utilisateur devra s’inscrire à au moins une des Communautés de L’AGEFI ACTIFS.
L'Utilisateur doit, ensuite, cliquer sur les boutons "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisations ainsi que les conditions particulières du site de L’AGEFI ACTIFS puis "Valider".
Après validation du courrier électronique récapitulant ces informations, l’inscription de l’Utilisateur est confirmée.
L’Utilisateur inscrit peut à tout moment consulter et modifier ces informations s’il le souhaite à partir de son espace Profil.
 

3. La modération et l’administration des Espaces de dialogue et contributifs3.1. Modération


L’AGEFI se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution de son Site et de supprimer des comptes d'utilisateurs ou de récupérer des noms d'utilisateurs.
L’AGEFI se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d'assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de L’AGEFI , de ses utilisateurs et du public. L’AGEFI se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.

L’AGEFI pourra procéder à la modification ou adaptation de(s) la Contribution(s) afin de la (les) transmettre, l'(les)afficher ou la(les) distribuer sur des réseaux informatiques ou divers médias. De même, le Contenu est susceptible d'être modifié pour se conformer et s'adapter aux exigences ou limitations d'autres réseaux, périphériques, services ou médias.

Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu'il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l'utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d'autres utilisateurs du Site grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect desdites Conditions.

Le rôle du Modérateur consiste à veiller, autant que possible, au respect par l'Utilisateur des lois et règlements en vigueur ainsi qu'à ses obligations énoncées à l'article 5 ci-après. Un certain délai peut donc s’écouler avant la publication de la Contribution de l'Utilisateur.

Le Modérateur peut également être amené à intervenir dans le cas de suspicion de manipulation d’informations économiques ou boursières susceptibles d’affecter le cours de l’action d’une entreprise ou sa réputation. L’AGEFI se réserve donc le droit ne pas publier les Contributions.
Toutefois, même si L’AGEFI fait ses meilleurs efforts pour éviter que le contenu des Contributions soit illégal ou nuise à des tiers, elle ne peut garantir l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des Contributions et ne pourra donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des Contributions de l'Utilisateur de quelque manière que ce soit.
Ainsi et en toute hypothèse, l'Utilisateur est seul responsable des Contributions qu'il transmet sur les Espaces de dialogue et contributifs de L’AGEFI . Dans l’hypothèse où L’AGEFI serait l’objet d’une action en justice, L’AGEFI se réserve le droit d’appeler en garantie l’Utilisateur.
3.2. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations listées à l'article 5 ci-après, le Modérateur se réserve le droit de supprimer le pseudo de l’Utilisateur si besoin (cette suppression entraînant automatiquement la suppression du compte), de supprimer tout ou partie de ses Contributions, et/ou d'exclure, sans notification, temporairement ou définitivement, à tout moment, l'Utilisateur de l'accès aux Espaces de dialogue et contributifs.
 

4. Les obligations de l'Utilisateur4.1. Qualités des contributions


Pour être mis en ligne sur le Site de L’AGEFI, une Contribution doit être un fait d’actualité lié à la finance susceptible d’informer ou d’intéresser les internautes du site www.agefiactifs.com.

L’AGEFI reste seule juge des Contributions qu’elle met en ligne. Le seul fait de faire parvenir au Site une Contribution n’ouvre pas droit automatiquement à une mise en ligne et le fait de ne pas être mis en ligne n’ouvre droit à aucun dédommagement d’aucune sorte en faveur du Contributeur.

Les Contributions doivent être correctement rédigées : orthographe, grammaire, règles de ponctuation doivent être respectées. Les Contributions ne respectant pas ces principes de base et n’étant pas compréhensibles seront supprimées.
 

4.2. Engagements du contributeur


L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses Contributions sur les Espaces de dialogue soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,
- ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers,
- ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,
- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
- ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

L'Utilisateur s’engage également à :
- ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce dans ses Contributions.
- ne pas inclure dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU.
Le Contributeur s’engage à ce que sa (ses) Contribution(s) ne comporte(nt) aucune reproduction ou élément quelconque susceptible de violer le droit des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

Plus généralement, le Contributeur s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droit, de sorte que L’AGEFI ne soit pas inquiétée lors de la mise en ligne de(s) la Contribution(s).

Le Contributeur reste civilement et pénalement responsable de ses contributions.
Il appartient au Contributeur de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées ou ceux des propriétaires d’œuvres et de lieux photographiés. En conséquence, il appartient au Contributeur d’obtenir l’autorisation de représentation et de publication des personnes identifiées, des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la Contribution soit libre de droit.

En cas de représentation de mineur(s) dans la Contribution, le Contributeur s’engage à avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale.
 

4.3. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité de son mot de passe et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux Contributions diffusées et aux actes commis avec ce mot de passe.

 

 

4.4. L'Utilisateur devra informer sans délai L’AGEFI de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.

 

5. Protection des données personnelles

 

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web "www.agefiactifs.com" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1274005.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi "informatique et libertés", les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l'Utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi "informatique et libertés", l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail à "site@agefi.fr" ou un courrier à AGEFI SA, Service Diffusion, Immeuble  Le Malesherbes, 102-116 rue Victor Hugo, CS 20106 - 92686 Levallois-Perret Cedex.
 

6. Droits d’auteur6.1. L’Utilisateur a conscience que les Espaces de dialogue et contributifs de L’AGEFI sont publics et que les Contributions reçues et/ou envoyées au travers ces Espaces de dialogue peuvent être lues par tous les autres Utilisateurs à l’insu de leur(s) auteur(s) et/ou destinataire(s).


De même, il est parfaitement informé que les Contributions publiées sur ces Espaces peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc, là encore, consultables par tout Utilisateur.
 

6.2. L'Utilisateur autorise L’AGEFI à reproduire, publier, et diffuser, sous son pseudo ou son identité si il l'affiche sur le Site ou sur tout autre médias et supports de L’AGEFI, en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que ce soit, les Contributions qu'il a diffusées sur ces Espaces de dialogue et contributifs.


Enfin, le contenu des Contributions, rendu anonyme, pourra être communiqué, à titre exceptionnel, à un organisme de recherche ou à un centre universitaire, à des fins de recherche.

 

6.3. L'Utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par L’AGEFI de ses Contributions sur tout support.


A ce titre, L'Utilisateur garantit L’AGEFI contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses Contributions.

 

7. Les cookies

 

Lors de l’identification de l'Utilisateur, un "cookie session" est mis en place par L’AGEFI. Ce cookie session s’active après que l’Utilisateur a saisi son pseudo et son mot de passe et expire à la fermeture du navigateur. Le Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requiert l'acceptation de l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

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