Bien intégrer un handicap dans la gestion de fortune

La gestion de fortune est accessible aux personnes handicapées mais doit prendre en compte leurs spécificités
Benjamin Sacchet, directeur associé chez Avant-Garde Investment

On aurait tort de considérer que la fortune d’un adulte handicapé ne puisse être valorisée et bénéficier des mêmes stratégies professionnelles de rendement qu’un patrimoine traditionnel. La réelle difficulté de décision réside régulièrement dans la compatibilité entre les revenus classiques et les potentielles aides publiques versées, compatibilité pourtant envisageable dans le cadre d’une gestion sur-mesure. L’accessibilité à un service de gestion de qualité ne devrait pas être un problème pour les adultes handicapés. Faiblement comprises car complexes, ces particularités sont trop souvent un frein là où elles devraient créer l’opportunité de réflexions aussi stimulantes que structurantes.

Il convient de rappeler qu’une part non négligeable de la population française est en situation de handicap. Selon l’Insee (1), et à titre d’exemple, 2 % de la population française se déplace en fauteuil roulant, environ 10 % souffre d’une déficience organique (liée aux organes vitaux) et 13 % a une déficience motrice.

 

Combiner aides et patrimoine

La survenue d’un évènement handicapant peut amener les personnes ou les familles à percevoir des indemnités.

Il convient alors de les placer de manière avisée afin d’optimiser les revenus à long terme sans se couper des potentielles aides financières publiques. Notons que dans un nombre important de cas, l’espérance de vie n’est pas impactée par le handicap. Se pose alors la problématique de créer une rente à long terme afin de pouvoir subvenir aux coûts liés au handicap, aux dépenses quotidiennes de vie et à celles de confort.

La Prestation de compensation du handicap (PCH) est perçue par environ 400.000 personnes en France et l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) par plus de 1,1 million (2). Les aides publiques liées au handicap sont un enjeu clé. Elles représentent une rente sans risque et garantie par l’Etat, assurant donc la première étape d’une relative sécurité financière. Toutefois, ces aides sont dépendantes du revenu perçu et il est primordial, avant toute décision de placement ou construction patrimoniale, de réaliser une étude approfondie des différents scénarios incluant les contraintes.

Nous vous proposons d’explorer un cas d’investissement (légèrement modifié afin de garantir l’anonymat de notre clientèle) qui nous a été proposé récemment. En voici les caractéristiques principales.

 

Cas d’investissement

Une jeune femme handicapée dispose d’importantes liquidités après avoir gagné un procès.

Résumé de sa situation :

- Fortune : immobilier évalué à 2 millions d’euros et 1,8 million d’euros en compte courant.

- Aides publiques perçues : plafond de la PCH et de l’AAH

- Objectifs : couvrir les besoins de revenus sur plusieurs décennies et, si possible, faire fructifier ce patrimoine

- Horizon d’investissement : environ 45 ans

- Liquidités souhaitées : 60.000 euros par an, aides comprises, indexés à l’inflation

- Risque : la tolérance au risque est faible

- Part fiscale : la jeune adulte handicapée a une carte d’invalidité supérieure à 80 % et peut donc obtenir une demi-part fiscale supplémentaire (avantage limité à 1.551 euros par an).

Le placement de tout ou partie d’un patrimoine peut déclencher des revenus du capital et une fiscalité attenante dès lors que des plus-values sont matérialisées – ce qui dans notre cas viendrait diminuer les aides d’État. Le choix de l’enveloppe d’investissement est alors primordial puisque certaines d’entre elles permettent de réconcilier rendement affiné et fiscalité optimisée, même en cas de retrait(s).

En excluant les enveloppes basiques dont les rendements potentiels ne sont pas favorables, voire ne couvrent pas l’inflation, ou dont les montants versés sont plafonnés (Livret A, LDD...), les enveloppes d’assurance vie ou les contrats de capitalisation sont des outils de premier choix qui minimisent les revenus imposables, permettant potentiellement de maximiser le droit aux aides. En effet, tant qu’aucun retrait n’est opéré, les aides ne sont pas impactées. Dans le même temps, les intérêts peuvent être capitalisés.

Toutefois, dans notre cas, des retraits partiels étaient prévus chaque année afin d’assurer le rythme de vie tout en cherchant le point optimal de rendement moyen qu’il était convenable de cibler pour que la quote-part des plus-values lors d’un retrait ne vienne pas grever entièrement les aides versées. La tâche fut donc concentrée sur la résolution d’une équation de rendement, sous la contrainte de maximisation des aides versées. Cette contrainte de maintien des aides fut dans le cas présent largement psychologique puisque ces dernières sont stables dans le temps et réduiront l’aléa éprouvé par les investissements.

En tenant compte de l’ensemble des contraintes que nous avons pointées avec la famille (inflation, instabilité des rendements, modification de la fiscalité selon l’âge des enveloppes, etc), la solution optimale calculée fut de 4,25 % de rendement net annuel moyen sur le contrat d’assurance vie proposé.

Après un nouvel entretien de présentation de l’ensemble de nos propositions et solutions, complété par une expertise fiscale dédiée, différentes stratégies furent envisagées. Comme nous l’avons vu, notre cliente adulte handicapée présentait une aversion marquée au risque mais sa capacité à en prendre marginalement était supérieure à la moyenne du fait de sa surface financière. La stratégie d’investissement choisie fut de ce fait patrimoniale, permettant une exposition mesurée aux marchés risqués et de profiter d’opportunités conjoncturelles. Le rendement net annuel moyen ciblé fut par ailleurs réhaussé en concertation, afin de donner à cette gestion de fortune une espérance de rendement bien supérieure à  l’inflation.

Afin d’optimiser la fiscalité, il fut nécessaire d’opter pour une imposition sur le revenu dans un premier temps : 17,2 % de cotisations + barème de l’impôt sur le revenu (IR). Le choix du prélèvement forfaitaire unique sera plus judicieux dès lors que les plus-values pousseront le taux marginal de l’IR au-delà de 12,8 %.

Un volant de liquidités fut en définitive positionné au sein d’un compte de dépôt classique. Cette réserve facilement accessible avait pour objectif d’éviter un retrait impromptu et hautement fiscalisé en cas d’importantes plus-values à court terme.

 

L’allocation

L’allocation, détenue au sein d’une assurance vie de droit français, fut quant à elle basée sur un modèle de « risk-parity » visant à offrir des rendements (ajustés aux risques) supérieurs à ceux des supports d’épargne classiques. Il a été conçu pour pouvoir être intégré à chaque portefeuille et s’adapter au rendement souhaité.

Nous avons identifié deux vecteurs principaux pour comprendre et modéliser l’environnement auquel son patrimoine pourrait faire face : croissance et inflation. Les anticipations du marché sur ces deux axes mènent à différentes réactions des actifs financiers : un alliage professionnel permet donc de créer un portefeuille solide et performant.

De manière synthétique, cette allocation contenait des actions, des métaux précieux, des obligations d’états et des produits indexés à l’inflation (voir ci-dessous).

 

Investissement et psychologie

La conservation des aides dans leur intégralité peut permettre d’apporter un réel confort psychologique. Toutefois, et comme ce fut le cas dans notre exemple, ce n’est pas nécessairement la solution idéale lorsque le patrimoine est significatif et peut être un important relai de valorisation. En effet, un rendement annualisé modéré est susceptible de largement compléter le montant des aides sans totalement les supprimer. Par ailleurs, ces aides sont soumises aux décisions de politiques sociales françaises, ce que nous ne pouvons anticiper avec fermeté à moyen terme.

Comme évoqué ci-dessus, l’AAH est mécaniquement amoindrie par les retraits partiels sur le contrat en plus-value, du fait que cette dernière fonctionne comme un complément de revenus. De son côté, la PCH peut être maintenue dès lors que le retrait n’est pas porteur de plus-value excédent 27.000 euros. Dans notre modèle et pour des retraits partiels dont le montant est lui-même indexé à l’inflation, ce ne sera pas le cas avant minimum la vingtième année du contrat.

 

L’immobilier comme classe d’actifs complémentaire

L’immobilier fut au cœur de nos échanges dès les premières présentations et réflexions. La fortune de notre cliente jeune adulte handicapée était toutefois largement composé de pierre et nous ne souhaitions pas surexposer son patrimoine via de nouveaux investissements dans cette classe d’actifs.

Le cadre d’investissement était celui d’une exposition patrimoniale à long terme (45 ans environ). Afin de considérer l’ensemble des scénarios auquel elle devra faire face (inflation ou baisse des prix, croissance, crises, etc), une allocation multi-actifs fut créée.

L’accompagnement proposé comprenait également un volet fiscal (création de holdings notamment). Il avait pour but de rationnaliser l’ensemble de la stratégie patrimoniale et de permettre une meilleure gestion de l’ensemble des revenus.

De manière générale, les investissements immobiliers se prêtent  parfaitement à ce type de cas. Porteurs de rendements à plus forte visibilité, ils sont un complément adéquat à une allocation de fortune puisqu’ils permettent d’apporter une relative stabilité.

Enfin, face à l’impératif de diversification, nous nous sommes attachés à proposer des actifs non traditionnels et une partie minoritaire de l’allocation fut proposée en actifs décorrélés (en œuvres d’art dans notre cas).

 

Conclusion

Les personnes en situation de handicap se refusent trop souvent à l’investissement pour les contraintes susmentionnées. La peur de voir les aides publiques diminuer demeure encore l’un des principaux freins. Bien que fréquemment psychologiques, des barrières existent donc pour une partie non-négligeable de la population française en situation de handicap.

Seule une étude sur-mesure pourra déterminer le point d’équilibre entre la perte potentielle des aides, le besoin de retrait annuel, les performances, l’inflation et naturellement la fiscalité.

La réponse la plus fréquente pour un patrimoine important est de ne pas tenir compte des aides qui seront largement contrebalancées par des revenus financiers. Pour les patrimoines les plus modestes, la réponse sera alors plus contrastée.

Dans ce cas précis d’investissement, nos modélisations auront démontré la pertinence d’ouvrir une assurance vie contenant une allocation patrimoniale. Un compte-titres, des liquidités, de l’immobilier et un peu d’art viendront complémenter cette dernière.

 

(1) Institut national de la statistique et des études économiques, 2015

(2) Champ : France hors Mayotte, situation au 31 décembre de chaque année ; bénéficiaires de tous âges vivant à domicile ou en établissement. Note : les effectifs correspondent à des droits ouverts aux prestations au 31 décembre. Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress), enquêtes Aide sociale.