Le grand entretien : Grégoire Vuarlot et Claire Castanet

"Au moins 500 millions d’euros par an sont perdus par des particuliers à la suite de fausses propositions d’investissement"

Arnaques, écoblanchiment, recueil des préférences ESG… Grégoire Vuarlot et Claire Castanet reviennent sur les chantiers du pôle commun ACPR/AMF et l’action des superviseurs vis-à-vis des intermédiaires.
REA, Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’AMF, et Grégoire Vuarlot, coordonnateur du pôle commun, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR.

L'AGEFI ACTIFS - Quel est l’objet du Pôle commun ACPR/AMF ?
 

 
Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’AMF - 
Il a été instauré par la loi pour coordonner l’action des deux autorités sur les aspects de commercialisation et faire progresser les pratiques de Place, grâce à des groupes de travail sur des thématiques spécifiques. Trois missions sont définies par la loi de façon circonscrite. Premièrement, la veille de la publicité, c’est le nerf de la guerre, la promotion intervenant avant la commercialisation. Ensuite, la coordination des contrôles, dans la mesure où certains acteurs ont une double autorisation (CIF et IA par exemple) que nos exigences réglementaires sont proches et que nous recherchons l’efficacité de l’action publique. Enfin, offrir un guichet unique à l’épargnant, mission qui se concrétise grâce au site ABEIS dont le contenu éditorial est élaboré par l’AMF, l’ACPR et la Banque de France et nos centres de contact. Le contact direct avec les épargnants permet d’informer et de capter les tendances de commercialisation.
 


Grégoire Vuarlot, coordonnateur du pôle commun, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR - 
Le site a déjà 10 ans et bénéficie maintenant d’une bonne visibilité avec plus de 2 millions de pages consultées en 2021. On y trouve les listes noires des superviseurs, régulièrement mises à jour et qui comportent à ce jour plus de 5 300 URL.

Quels sont les priorités et chantiers futurs du pôle commun ACPR-AMF ?

Grégoire Vuarlot - Les priorités et le programme 2023 sont en cours d’élaboration. Face au renouvellement permanent des formes d’escroquerie, nous poursuivons nos actions de sensibilisation aux arnaques. Actuellement, la lutte contre l’écoblanchiment est particulièrement importante dans un contexte de recrudescence des arguments « verts » dans les publicités sur des produits financiers. Les enjeux de protection des clients dans le processus de commercialisation des instruments financiers, en particulier l’adéquation des produits à leurs besoins, constitue une priorité constante, avec une attention particulière pour les clients vulnérables. Nous clôturerons également certains de nos travaux comme le retour d’expérience sur la déshérence en épargne salariale et resterons mobilisés, sur différents sujets, afin d’apporter quelques compléments aux textes existants.

Claire Castanet - Nous sommes en train de recevoir les établissements financiers pour évaluer leurs avancées sur le renforcement de la vigilance dans la commercialisation des produits d’épargne aux personnes âgées vulnérables. En avril 2021, nous avions interpellé les acteurs de la place sur le sujet et leur avions demandé de développer la sensibilisation et la formation des conseillers sur le vieillissement, de mettre en place un référent vulnérabilité et de renforcer les procédures de contrôle. Nous publierons un état des lieux en 2023. Le pôle commun a obtenu un financement de la Commission européenne pour éclairer ce sujet par un regard académique : les résultats de cette étude ethnographique d’observation réalisée par des universitaires, sociologues, seront prochainement publiés.

En 2021, l’association ADC France alertait sur la montée en puissance de l’arnaque aux livrets d’épargne. Quelle est la « tendance » 2022, celle-ci évoluant d’année en année (places de parking, d’Ehpad, cryptomonnaies…) ?

Claire Castanet - Le Parquet de Paris a donné des estimations : au moins 500 millions d’euros par an sont perdus par des particuliers à la suite de fausses propositions d’investissement. Les chiffres de l'Autorité des marchés financiers (AMF), basés sur du déclaratif, placent toujours les arnaques aux crypto-actifs et au Forex en tête. Suivent celles aux chambres d’Ehpad et aux places de parking.

Grégoire Vuarlot - Au pôle commun, parmi les 1.300 URL et entités frauduleuses répertoriées dans les listes noires en 2021, 90 % concernent les livrets d’épargne - en augmentation de 5 % au premier semestre - proposés par des sites internet frauduleux qui appâtent ceux qui cherchent un placement de «bon père de famille», et les arnaques au crédit. Pour ce deuxième type d'arnaques, un escroc se fait passer pour un courtier et propose à la victime de consolider d’anciens crédits à la consommation (isolation, panneaux photovoltaïques...). Il emprunte auprès d’une banque pour le compte de la victime et, au lieu de rembourser ses crédits, disparaît avec la somme. Les professionnels, eux, sont de plus en plus victimes d'usurpations d'identité.

Claire Castanet - Tous les acteurs de place peuvent être concernés, quelle que soit leur taille. Les usurpations peuvent concerner des grandes banques comme des sociétés de gestion ou des conseillers en investissements financiers (CIF). Certaines sociétés du BTP et des opérateurs d'Ehpad ont aussi été affectés. L'usurpation peut aussi concerner les produits, par exemple des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), vendus par téléphone ou sur internet en pressant le particulier de profiter d’une «bonne affaire».

Ce phénomène d’usurpation est-il en croissance ?

Grégoire Vuarlot - 60 % des inscriptions sur nos listes noires en 2022 sont des usurpations alors qu’elles ne constituaient que la moitié des inscriptions en 2021.

Claire Castanet - Nous avons sensibilisé les professionnels à repérer les clones frauduleux sur internet. Au début, la pudeur ou la crainte réputationnelle entraînaient des hésitations à déclarer l’usurpation. Aujourd’hui, la procédure est claire et le fonctionnement est fluide, les établissements financiers partagent nos listes noires. Nous avons fait une demande conjointe à la direction générale du Trésor pour que figurent sur le site de l'Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, NDLR) les sites officiels des professionnels enregistrés, ainsi qu'une adresse de contact pour ôter tout doute aux épargnants.

Un groupe de travail commun a été créé au printemps 2021 sur la finance durable. Comment avancent les travaux ?

Grégoire Vuarlot - Le groupe de travail du pôle commun a pour objectif de partager nos constats sur les pratiques de marché et de faire converger la doctrine des deux autorités sur les communications promotionnelles mettant en avant des arguments «verts».

Claire Castanet - L’augmentation de la publicité pour des fonds verts et durables a amené l’AMF à publier une position-recommandation en mars 2020 visant à prévenir le risque de verdissement de façade, dans les fonds d’investissement commercialisés en France à des clients particuliers. Cette doctrine est fondée sur la proportionnalité entre la communication faite aux investisseurs et la prise en compte réelle des critères extra-financiers.

Grégoire Vuarlot - Une recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera publiée pour mieux encadrer les publicités et éviter que l’argumentaire du développement durable soit utilisé de façon inadaptée. Plus de la moitié des publicités que nous avons analysées en 2021 se réclamaient du développement durable. Pour près de 30 % d’entre elles, les termes utilisés ont été considérés comme exagérés. Le marché doit revoir l’utilisation de ces argumentaires. Il est de l’intérêt de tous que l’offre en matière de finance durable soit davantage encadrée pour ne pas perdre en crédibilité.

A partir de quels éléments objectifs qualifiez-vous une pratique d’écoblanchiment alors même que les labels sont parfois critiqués sur ce fondement ?

Grégoire Vuarlot - Certains vocables sont tellement outranciers, comme «l’entreprise verte» ou le «produit vert», qu’ils doivent être retirés des campagnes de communication.

Claire Castanet - Nous regardons si les engagements pris sont significatifs et mesurables sur la base de notre recommandation.

L’entrée en vigueur de l’obligation de prendre en compte les préférences ESG (environnement, social, gouvernance) des clients a été reportée côté conseillers en investissements financiers (CIF). Pourquoi ne pas avoir fait de même pour les intermédiaires en assurance (IAS) ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fera-t-elle preuve de tolérance dans le contrôle du respect de l’obligation ?

Claire Castanet - Le règlement délégué est applicable à toutes les entités MIF 2, comme les prestataires de services d'investissement (PSI) ou les conseillers bancaires. Il ne s’applique pas aux CIF qui sont soumis à un régime national. Les nouvelles obligations des CIF en matière de recueil des préférences de durabilité doivent être intégrées dans le règlement général de l’AMF pour leur être également applicables. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2023 : il fallait laisser du temps à ces professionnels pour s’adapter à ces nouvelles exigences.

Grégoire Vuarlot - Pour les acteurs qui doivent se conformer à la DDA comme les IAS, il n'est pas possible de repousser l’entrée en vigueur d’un règlement délégué européen. Les textes de niveau 2 existent depuis plus de deux ans, les intermédiaires ont eu le temps d’en prendre connaissance. Cela étant, leur mise en œuvre est un processus complexe. Nous avons dialogué avec les institutions représentatives à plusieurs reprises et allons organiser cet automne une conférence réunissant l’ensemble des acteurs pour répondre au mieux aux questions de la profession. Nous sommes conscients que c’est une réglementation d’application nouvelle et accompagnerons le marché sans diligenter immédiatement des contrôles, mais en examinant d’abord les difficultés avec les acteurs. Cette réglementation est cependant d’ores et déjà applicable et les entreprises doivent la mettre en œuvre.

De nombreuses questions restent en suspens à la lecture du texte. Comment doivent notamment s'équilibrer profil de risque et préférences en termes de durabilité ?

Grégoire Vuarlot - La commercialisation d'un instrument financier doit se faire en fonction des objectifs et des besoins du client. Il faut maintenant lui demander parallèlement ses préférences en termes d’investissement au regard de la taxonomie et du règlement Disclosure (SFDR). Ce métier doit s’adapter aux enjeux du développement durable tout en répondant aux attentes de la clientèle.

Claire Castanet - Un dialogue permanent avec l’Autorité européenne des marchés financiers permet de remonter les questions des professionnels. Si le distributeur n’est pas en mesure de proposer des produits qui correspondent aux préférences du client, le conseiller peut demander au client d’adapter ses préférences initiales et veiller à son consentement éclairé. Les acteurs doivent se former pour avoir des connaissances minimales sur ces sujets. Nous avons ajouté une vingtaine de questions sur la durabilité dans la certification AMF obligatoire pour leur donner des outils supplémentaires, et créé un module de formation optionnel spécifique sur la finance durable.

Cela fait plusieurs fois que les superviseurs s’attardent sur les parcours de commercialisation des produits. Faut-il renforcer certaines obligations chez les intermédiaires de ce côté ?

Grégoire Vuarlot - MIF, DDA et Priips encadrent déjà les parcours de commercialisation. La question porte plutôt sur leur bonne application. Nous avons constaté à plusieurs reprises des pratiques à améliorer, aussi bien au travers des contrôles coordonnés que dans des travaux portant spécifiquement sur les parcours digitaux de souscription. Cela concerne notamment le recueil des besoins pour proposer un produit adapté au profil et aux objectifs du client, et une plus grande clarté de l’information, notamment sur les coûts. Il faut rappeler que les IAS sont responsables de la prise en compte adéquate des préférences et besoins des clients tout au long de la chaîne de valeur et non seulement au point de vente.

Les frais applicables aux produits et services financiers sont également un sujet pour les superviseurs. Attendez-vous une régulation législative ou des réflexions sont-elles en cours de votre côté ?

Grégoire Vuarlot - A la suite de ses propres travaux et en cohérence avec ceux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le plan d'épargne retraite, puis de l’accord de place sous l’égide de la direction générale du Trésor concernant les frais en assurance-vie, l’ACPR discute avec les représentants de la profession sur la transparence tarifaire et les modalités de gestion propres à assurer une modération tarifaire dans le temps des contrats d’assurance-vie proposant des unités de compte. Ces travaux devraient se dénouer dans le courant de l’automne et donner lieu à une communication à la place.

Claire Castanet - Du côté des OPCVM, l’AMF a annoncé en mai 2022 la disparition programmée des commissions de mouvement par les sociétés de gestion, qui entrera en application en janvier 2026. Par ailleurs, des travaux sont en cours au sein du CCSF sur la lisibilité des frais, en cohérence avec MIF et Priips, sur la standardisation de la terminologie, afin de s’assurer que l’épargnant comprenne mieux l’information fournie.

Entretien réalisé par Jonathan Blondelet